Revue - Droit & Société N°111-2022 - 16

C. REVEILLERE, L. PRAUTHOIS, J. PÉLISSE
judiciaire, la question de la prévision met à l'épreuve le travail des professionnel·les.
Dans les usages du droit saisis dans et en-dehors des arènes judiciaires et
administratives, elle occupe une place centrale dans la reproduction des inégalités
sociales.
II.1. Le travail judiciaire à l'épreuve de la prévision
« L'imprévisibilité dans les parcours sociaux » est régulièrement décrite comme
une contrainte que les acteur·ices doivent gérer 40, produisant un effet de « surprise
» 41 ou relevant d'événements « inattendus » 42. Le temps judiciaire est une
entrée originale dans ces questions. Il a pour spécificité de reposer sur une imprévisibilité
revendiquée, puisque certains mythes voudraient que l'issue d'une décision
judiciaire soit imprévisible sauf à rendre le débat judiciaire caduc 43. Cette imprévisibilité
est toutefois de plus en plus contestée, au nom d'une sécurité juridique
exigée de l'État et des juges 44.
La sociologie souligne les régularités qui se dégagent dans les rapports sociaux
de classe, de genre, de race et de nationalité dans la justice pénale 45 ou civile 46. Ces
enquêtes fournissent donc des ressources de prévision de l'issue du débat judiciaire
bien qu'elles s'interdisent toute prédiction, « problème » historique des sciences
sociales 47. Tel n'est cependant pas le cas de la criminologie 48 ou des legal tech,
dont l'arrivée dans les pratiques judiciaires contribue à ce que s'engagent de vifs
débats autour de la « justice prédictive » et de l'indépendance du juge 49. Lors de
40. Michel GROSSETTI, « L'imprévisibilité dans les parcours sociaux », Cahiers internationaux de sociologie,
120 (1), 2006, p. 5-28.
41. Anselm STRAUSS, Miroirs et masques, Paris : Métailié, 1992.
42. Jr William H. SEWELL, « Trois temporalités : vers une sociologie événementielle », chap. 6, in Marc BESSIN,
Claire BIDART et Michel GROSSETTI (dir.), Bifurcations, Paris : La Découverte, 2009, p. 39.
43. L'imprévisibilité est nécessaire à l'exercice du doute, au cœur de la pratique judiciaire. Méthodologiquement,
le·la juge doit mettre les faits à l'épreuve du doute dans un premier temps, puis prendre une
décision après être passé·e « au-delà du doute raisonnable ». Voir Jean-Louis HALPÉRIN, « La preuve judiciaire
et la liberté du juge », Communications, 84, 2009, p. 21-32 ou Jean-Marc WELLER, « Comment décrire
ce qu'on ne voit pas ? Le devoir d'hésitation des juges de proximité au travail », Sociologie du travail [En
ligne], 53 (3), 2011.
44. La question n'est pas si nouvelle : François TULKENS, « La sécurité juridique : un idéal à reconsidérer »,
Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 24, 1990, p. 25-42. Le Conseil constitutionnel lui a récemment
consacré une publication : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, « La sécurité juridique », Titre VII, 5, 2020. Voir aussi
Rachel VANNEUVILLE, « Sécuriser le droit pour mieux gouverner les conduites : les enjeux sociopolitiques de
la promotion contemporaine de la sécurité juridique », Revue Gouvernance, 5-2, 2008.
45. William J. CHAMBLISS, Crime and the Legal Process, New York : McGraw-Hill, 1969, ou en France, Nicolas
HERPIN, L'application de la loi. Deux poids, deux mesures, Paris : Seuil, 1977. Voir aussi Fabien JOBARD et
Sophie NEVANEN, « La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière
d'infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie, 48 (2), 2007, p. 243-272.
46. Aude LEJEUNE et Alexis SPIRE, « Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier »,
Droit et Société, 106, 2020, p. 517-526.
47. Max HORKHEIMER, « Sur le problème de la prédiction dans les sciences sociales (1933) », Variations, 23,
2020.
48. Marc LEBLANC, « La carrière criminelle : définition et prédiction », Criminologie, 19 (2), 1986, p. 79-99.
49. Boris BARRAUD, « Un algorithme capable de prédire les décisions des juges : vers une robotisation de la
justice ? », Les Cahiers de la Justice, 1 (1), 2017, p. 121-139.
242  Droit et Société 111/2022
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