Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 114

Alexis Blouët
de pouvoir centrée sur la relation entre institution (supra)étatique et société, une
relation également définie, en surplomb, par des paramètres mondiaux1.
Ces travaux seront mis en perspective au prisme de la notion d'État de droit.
Elle est ici définie à partir d'une approche lexicale en la caractérisant par ce
vers quoi semblent converger la plupart des usages politiques et académiques
contemporains du terme État de droit 2. La notion renvoie alors à un État où le
pouvoir des gouvernants et de leur administration est limité par le droit, grâce au
contrôle effectif de la légalité de leur action par des juges autonomes d'eux. Cette
définition répond à la thématique générale du dossier et à sa volonté de situer les
juges au cœur de l'enquête sur le pouvoir autoritaire. En outre, elle correspond
aux cinq ouvrages car leurs auteurs, en l'associant explicitement ou non au terme
État de droit, y recourent comme outil d'analyse ou décrivent ses usages par les
acteurs. En dépit de ce point commun, leurs perspectives sur la relation entre État
de droit et régimes politiques apparaît contradictoire. Sales, Sadurski et Wang
considèrent l'État de droit consubstantiellement avec les régimes politiques (I).
L'État de droit constituerait l'expression juridique principale de la démocratie,
quand l'antithèse de l'État de droit serait celle de l'autoritarisme. En revanche,
les analyses de Hennette Vauchez et Wilkinson situent l'État de droit au cœur des
phénomènes autoritaires étudiés (II).
Par-delà cette contradiction, les ouvrages se recoupent sur certains points. Le
principal renvoie à la caractérisation de l'autoritarisme, entendu comme restriction
de l'accès au pouvoir étatique et son exercice en même temps que s'opèrent
des atteintes aux droits et libertés individuelles. Cette contradiction ne doit
surtout pas, par ailleurs, dénier à l'ensemble des ouvrages leur grande qualité.
Tous sont extrêmement informés, clairs, percutants et contribuent franchement
à la compréhension de leur cas d'étude. Les divergences dans le cadre d'analyse
répondent sans doute aux particularités géographiques des matériaux travaillés,
qui contribuent dialectiquement à forger le premier. Toutefois, la mise en perspective
de ces travaux invite à une réflexion consolidant la portée générale du travail
de Stéphanie Hennette Vauchez et amenuisant celle des autres. La conclusion
s'appuiera dessus pour répondre, plutôt par la négative, à la question de la valeur
heuristique (et morale) de la notion d'État de droit.
I. Le régime autoritaire comme anti-État de droit
Wang, Sales et Sadurski ne posent pas des diagnostics aussi tranchés sur les régimes
qu'ils étudient. Pour le premier, la Chine est un régime nettement autoritaire,
tandis que pour les seconds, le rattachement à l'un des pôles de la dichotomie
Michael A. Wilkinson, Authoritarian Liberalism and the Transformation of Modern Europe, Oxford :
Oxford University Press, 2021, p. 2 et 157.
1.
2. Sur l'histoire intellectuelle de la notion et son évolution voir par exemple Luc Heuschling, État
de droit, Rechtsstaat, Rule of law, Paris : LGDJ, 2002 ; Brian Z. Tamanaha, On the Rule of Law: History,
Theory and Politics, Cambridge : Cambridge University Press, 2004 ; Éric Carpano, État de droit et
droits européens, Paris : L'Harmattan, 2005.
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