Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 17

Répression, droit et justice. La punition du vol de
la propriété publique en Union soviétique pendant
la collectivisation des campagnes (1932-1933)
Repression, Law and Justice. The Punishment of Theft of Public Property in
the Soviet Union during the Collectivization of the Countryside (1932-1933)
Juliette Cadiot
École des hautes études en sciences sociales, Centre d'études russes, caucasiennes, est-européennes et centrasiatiques (Cercec),
2 cour des Humanités, 93300 Aubervilliers.
Cet article étudie la reconfiguration institutionnelle et juridique de l'Union soviétique
consécutive à la crise majeure qu'a représentée la collectivisation des
campagnes du début des années 1930. Il s'intéresse plus particulièrement
au décret punissant le vol de la propriété publique d'août 1932. Émis sous
l'ordre direct de Staline, il fut appliqué aussi bien par les tribunaux ordinaires
que par les troiki, tribunaux d'exception de la police politique. Ce dualisme se
reconfigura au cours de cette campagne punitive qui vit se succéder terreur
dans les campagnes, assouplissement des peines et opérations d'amnistie. Cette
évolution chaotique aboutit à un changement dans la législation : la protection
de la propriété socialiste devint un devoir du citoyen soviétique. Le démantèlement
progressif des tribunaux d'exception marqua aussi une étape, mais cette
normalisation est trompeuse, car des cours spéciales contrôlées par la police
politique furent mises en place au sein des tribunaux du peuple.
Dictature - Propriété - Tribunaux d'exception - Tribunaux ordinaires - Union soviétique
- URSS
JRésumé
JSummary
This article studies the institutional and legal reconfiguration that followed a
major crisis in the Soviet Union, the collectivization of the countryside in the
early 1930s. It focuses in particular on the decree punishing theft of public
property of August 1932, a public decree issued under Stalin's direct orders and
applied both by the ordinary courts, the people's courts, and by the troiki, the
emergency courts of the political police. This dualism was reconfigured during
this punitive campaign, which saw a succession of terror in the countryside, a
softening of penalties and amnesty operations. This chaotic evolution led to a
change in legislation, with the protection of socialist property becoming a duty of
Soviet citizens. The gradual dismantling of the special courts, also marked a step
forward, but this normalization was deceptive: special courts were organized
within the People's Courts, controlled by the political police.
Dictatorship - Ordinary courts - Property - Sovietic Union - Special courts - USSR

Revue - Droit et société n°114/115-2023

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Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 189
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Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 193
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Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 203
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Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 207
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Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 209
Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 210
Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 211
Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 212
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Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 273
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