Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 209

Les droits de l'enfant à l'épreuve de normativités plurielles
secteur marchand79, un mouvement similaire existe dans le champ de l'enfance.
La multiplication des acteurs présents autour de l'enfant (famille, écoles, services
périscolaires et de loisirs, services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, ou la
justice, etc.) pose, d'une part, la question des normes juridiques et sociologiques
au sein duquel l'enfant évolue et, d'autre part, la répartition des responsabilités
à son égard80.
Certaines recherches étudiant les parcours d'enfants ont à ce titre montré que
les changements de lieux d'accueil, de types de mesures ou de modalités de prise
en charge, « sont trop souvent pensés en réponse à des contraintes institutionnelles
et non pas dans une logique de construction processuelle d'un parcours, respectueuse
du développement de l'enfant et de la construction de ses attaches et de ses
relations avec des figures adultes81 ». Les cas d'espèce présentés en introduction
montrent également la diversité des acteurs qui entourent l'enfant et interrogent
sur la manière de répondre collectivement à ses besoins, en offrant une réponse
cohérente. Il s'agit, entre autres, de permettre à chaque enfant de construire des
liens d'attachement durables avec les personnes qui l'entourent.
III. 2. Un champ saturé de normes appelant une réflexion sur le droit
La multiplication des acteurs compétents s'accompagne d'une inflation législative et
règlementaire et donc d'un accroissement sans précédent des standards et normes
définis par le droit. Ce mouvement est observé dans le champ de la protection de
l'enfance82, mais aussi de l'enfance délinquante83.
Cette évolution peut être éclairée par les développements sur l'habitus proposés
par Pierre Bourdieu. Pour rappel, Pierre Bourdieu84 pose en loi générale que
plus la situation est dangereuse, plus la pratique tend à être codifiée, le degré de
codification variant alors avec le degré de risque. Ce propos trouve un écho particulier
dans le champ de la protection de l'enfance, et plus particulièrement au
regard de l'inflation normative constatée. On assiste en effet à une multiplication
79. Benoît Frydman, Petit manuel pratique de droit global, Bruxelles : Les Éditions de l'Académie
royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, 2014, disponible en ligne.
80. Flore Capelier, Responsabilité et protection de l'enfance, op. cit.
81. IDEFHI, Ludovic Jamet (dir.), Rapport de recherche - La prévention des ruptures de parcours des
jeunes bénéficiant de mesures de protection de l'enfance : des motifs et facteurs de rupture à l'élaboration
de stratégies d'action, op. cit., p. 137.
82. Flore Capelier, « De la protection de l'enfant à la protection des enfants : une loi source d'ambiguïté
», Revue de droit sanitaire et social, 2, 2022, p. 348.
83. Voir notamment sur le sujet la multiplicité de ces sources juridiques concernant le service public
de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comme la difficulté pour les professionnels de la PJJ de
s'approprier leurs contenus, décrites dans l'ouvrage suivant : Nadia Beddiar, Enfance placée et service
public. Les droits des mineurs à la protection judiciaire de la jeunesse, Lille : Presses universitaires du
Septentrion, 2021, p. 173.
84. Pierre Bourdieu, Esquisse d'une théorie de la pratique, Genève-Paris : Droz, 1972, p. 206.
DOI : 10.3917/droz.bourd.1972.01.
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