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Les droits de l'enfant à l'épreuve de normativités plurielles
repenser une légalité intégrant un nouveau rapport au citoyen90 ». La protection de
l'enfance illustre cette potentialité et les perspectives offertes par une régulation
pensée, non seulement pour, mais aussi avec, les enfants et les familles permettant
de trouver dans chaque situation la solution la plus adaptée à leurs besoins.
Dépasser la seule analyse du droit pour s'intéresser au sens des normes produites,
reconnaître leur nature plurielle et finalement avoir une réflexion pragmatique
sur le contenu des interactions sociales à l'œuvre apparaît indispensable lorsqu'il
convient de protéger un enfant en danger.
Ces réflexions visent à mieux comprendre l'écart qui existe aujourd'hui entre
le droit en vigueur et les actions menées au quotidien auprès des enfants et des
familles, en assumant deux ruptures. La première est une rupture avec la pratique
juridique afin de saisir le contenu réel de la protection accordée aux enfants en
danger, en s'intéressant à des facteurs extérieurs au droit (qui ne peut pas, par
définition, saisir à lui seul la complexité de l'être humain et des interactions avec
son environnement). La seconde rupture conduit à mobiliser une approche transversale
des normativités applicables à l'enfant pour développer une meilleure
compréhension de ce qu'est la norme, ses limites et la manière dont elle doit être
mobilisée pour être utile aux personnes qu'elle vise. De tels constats appellent à
une réflexion renouvelée sur l'importance de définir ce qui doit relever du droit
et, a contrario, ce qui relève plutôt de stratégies d'acteurs publics et privés (rôle de
l'enfant, de ses parents, des professionnels qui l'entourent : enseignants, travailleurs
sociaux, juges, comme des institutions concernées). Enfin, une telle approche
pourrait ouvrir des perspectives de recherches nouvelles dans le champ de la
sociologie du droit, mais aussi des droits de l'homme ou encore de la sociologie
et des sciences de l'éducation autour du pluralisme normatif et des négociations
ouvertes par les acteurs entre des références relevant tantôt du droit, tantôt du
traitement social, politique ou encore privé de l'enfance.
90. Jacques Commaille, « Où va le droit ? Repenser la légalité », JCP éd. G, doctr. 753, 25 juin 2018,
p. 1270.
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