Revue - Droit et société n°114/115-2023 - 218

Javiera Araya-Moreno
agentivité23, une capacité à façonner le contenu des connaissances que les techniques
juridiques produisent à travers l'établissement d'associations d'ordre non
sémantique avec d'autres techniques, acteurs et objets. Cette agentivité ne réside
pas « dans la référence textuelle, figurative ou fictionnelle, mais dans une technique
englobant et articulant ces formes en une réalisation spécifique24 ». La clé dans
l'analyse des techniques juridiques est donc d'admettre leur caractère contextuel,
relationnel et situé. Autrement dit, elles réussissent à créer de la véridiction dans
des situations concrètes et sur la base de relations à d'autres acteurs - personnes
et objets. Décrire et documenter ces contextes, relations et situations est ainsi
l'objectif de l'étude empirique des techniques juridiques.
L'analyse des documents et des dossiers produits par les bureaucraties, et
particulièrement par celles judiciaires et pénales, est une caractéristique de cette
approche. Comment produisent-ils la vérité ? Dans son étude sur le travail des juges
de proximité en France, Jean-Marc Weller25 montre comment les juges confectionnent
« un récit qui se tient » en combinant différents documents - des lettres
de la victime et des voisins, le casier judiciaire, le rapport de police, le certificat
médical, entre autres - de manière à produire une certaine temporalité des faits
qui n'est pas du tout la même que celle de la production des documents. Avec ce
travail, ils cherchent à effacer l'étape de l'assemblage des pièces afin de produire
une « rupture matérielle » qui est pourtant celle qui fait tenir la relation entre les
normes pénales et l'histoire des faits. Il s'agit donc de restituer l'importance de ce
travail. Par exemple, à la suite d'une interaction avec la victime d'un viol conjugal,
des policiers décident si ce témoignage justifie le dépôt d'une main courante ou
celui d'une plainte, deux actes juridiques - et deux types de documents - distincts26
qui qualifient à différents degrés de gravité l'agression. En conséquence,
les documents utilisés comme preuves dans des affaires judiciaires ne jouent pas
seulement un rôle de contenant de ce qui est décrit, mais leur simple existence
indexe la véracité des faits décrits, encore plus lorsque ces documents contiennent
certaines signatures et autres sceaux27.
L'obtention et la production de témoignages sont d'autres techniques utilisées
par le droit afin d'approcher de la vérité de ce qui s'est passé dans le cadre
d'une affaire. Contrairement au dossier judiciaire, l'utilisation de témoignages
n'est pas exclusive au système de justice pénale. Le témoignage est une façon de
produire socialement la vérité, nécessairement liée à la possibilité de revendiquer
23. Annelise Riles, « A New Agenda for the Cultural Study of Law: Taking on the Technicalities »,
Buffalo Law Review, 53 (3), 2005, p. 973-1033.
24. Alain Pottage, « Le droit d'après l'anthropologie : Objet et technique en droit romain », Clio@
Themis, 19, 2020. DOI : 10.35562/cliothemis.218.
25. Jean-Marc Weller, Fabriquer des actes d'État. Une ethnographie du travail bureaucratique, Paris :
Economica, 2018.
26. Océane Pérona, « Déqualifier les viols : une enquête sur les mains courantes de la police judiciaire
», Droit et Société, 99 (2), 2018, p. 341-55. DOI : 10.3917/drs1.099.0341.
27. Matthew S. Hull, Government of Paper. The Materiality of Bureaucracy in Urban Pakistan, Berkeley :
University of California Press, 2012.
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