Droit et Société - Volume 37 - Vivre en copropriété - 13

Marie-Pierre LEFEUVRE, Gaël CHANTEPIE, Camille FRANÇOIS,
Flavia LEONE, Romain MELOT, Emilia SCHIJMAN
tèmes mixtes " 17 » c'est-à-dire « gérés par des systèmes mixtes de droits de
propriété individuels et communautaires 18 ».
La copropriété face aux « communs » : convergences
et spécificités
Les recherches sur les « communs » ont été développées initialement par
Ostrom et Schlager 19 dans une perspective d'économie institutionnelle pour
traiter des modalités de gestion des ressources naturelles. Elles ont été plus récemment
appliquées aux espaces urbains, comme en témoignent les travaux de
Daniela Festa 20 et le récent ouvrage coordonné par Leïla Kébir et Frédéric
Wallet sur les « communs à l'épreuve du projet urbain 21 ».
Il convient de rappeler que la notion de « communs » renvoie à un univers
sémantique bien particulier, celui des « droits de propriété » (« property
rights ») dans la tradition de common law à laquelle se réfèrent Ostrom et
Schlager. L'expression « droits de propriété » au pluriel met moins l'accent sur
le caractère absolutiste de la propriété que sur l'aspect composite des droits
subjectifs, en soulignant qu'ils sont le fruit d'agencements modulables dont la
définition doit être située empiriquement.
En économie, la « théorie des droits de propriété » a ainsi donné lieu à un
champ de recherche en soi dans la discipline. Ces travaux prennent en compte
la valeur que revêtent les divers droits sur les biens dans le cadre de marchés
distincts, en réfléchissant sur les arbitrages possibles entre différentes manières
d'allouer ces droits afin de viser une efficacité économique donnée. C'est dans
les recherches appliquées aux pays en développement que la théorie des droits
de propriété a suscité initialement l'écho le plus important 22. Elle a été forte17.
Olivier WEINSTEIN, « Comment comprendre les " communs " : Elinor Ostrom, la propriété et la
nouvelle économie institutionnelle », dans Revue de la régulation [en ligne], 14, 2e semestre /
Autumn 2013, mis en ligne le 13 février 2014, consulté le 30 avril 2021. URL :
.
18. Elinor OSTROM, " Private and Common Property Rights " , dans Boudewijn B. BOUCKAERT et
Gerrit G. DE GEEST (ed.), Encyclopedia of Law and Economics, 1999,
.
19. Edella SCHLAGER et Elinor OSTROM, " Property-Rights Regimes and Natural Resources: A
Conceptual Analysis " , dans Land Economics, 68, 1992, p. 249-262. doi:10.2307/3146375.
20. Daniela FESTA, « Les communs urbains. L'invention du commun », dans Tracés. Revue de
sciences humaines (en ligne), #16 | 2016, mis en ligne le 1er janvier 2017, consulté le 29 avril
2021. ; DOI :
.
21. Leïla KEBIR et Frédéric WALLET (dir.) « Les communs à l'épreuve du projet urbain et de
l'initiative citoyenne », 2021, ).
22.
Jean-Philippe COLIN, Pierre-Yves LE MEUR et Éric LEONARD, Les politiques
d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales, Karthala, Paris,
2010.
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Recherches et travaux, vol. 37/2023

http://journals.openedition.org/regulation/10452 http://hdl.handle.net/1854/LU-110684 http://journals.openedition.org/traces/6636 https://www.doi.org/10.4000/traces.6636 http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/les-communs-a-l-epreuve

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