Droit et Société - Volume 37 - Vivre en copropriété - 135

CHAPITRE 7
Un dualisme juridique sans effet ?
Une enquête exploratoire
sur les copropriétés au Québec
Camille FRANÇOIS
Le régime des copropriétés se caractérise par une tension entre propriété individuelle
et propriété collective 1, que l'on retrouve également au cœur des débats
contemporains sur les « communs ». Cette tension présente toutefois une
intensité et des formes variables en fonction des cadres juridiques nationaux ou
locaux. Le Québec offre à cet égard un cas intéressant pour la démarche comparative
adoptée par cet ouvrage, en raison de l'existence d'un type spécifique
de copropriété sur son territoire : la copropriété en indivision, qui se distingue
du statut usuel de la copropriété divise (majoritaire au Québec et très proche du
modèle français). Au regard du cas français, la région québécoise présente deux
caractéristiques notables : d'une part, un taux de ménages propriétaires relativement
important (61,2 % en 2011) - même si inférieur à la moyenne canadienne
(69 % à la même date) - dont un nombre important et croissant résident
1. Aurore CHAIGNEAU (dir.), Fonctions de la propriété : analyse de droit comparé, SLC, Paris,
2017. Voir également la contribution de Romain MELOT dans le chapitre I de cet ouvrage.
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Recherches et travaux, vol. 37/2023

Droit et Société - Volume 37 - Vivre en copropriété

Table des matières de la publication Droit et Société - Volume 37 - Vivre en copropriété

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