Droit et Société - Volume 37 - Vivre en copropriété - 57

Marie-Pierre LEFEUVRE et Flavia LEONE
(deux assemblées générales, deux réunions du conseil syndical, quatorze réunions
de chantier) et en une quinzaine d'entretiens formels (auprès de tous les
membres du conseil syndical sauf un, du syndic, de l'architecte, du chauffagiste
ayant assuré la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation du système de
chauffage). L'enquête a été conduite tout au long de la mise en œuvre des travaux,
jusqu'à la livraison de leur première tranche. Elle s'est intéressée au
« travail pour l'immeuble » que cette réhabilitation a intensifié, ainsi qu'à ceux
qui y sont engagés, et a mis en évidence les transformations de la copropriété
pratique, corrélée à la fois à la valorisation de l'immeuble et à sa gentrification.
Nous commencerons par décrire ces processus, puis nous intéresserons au conseil
syndical, à sa composition et à l'organisation du travail instituée en son
sein. Enfin, nous montrerons comment, dans ce contexte et sous l'influence de
quelques nouveaux copropriétaires, deux interprétations pratiques des règles
régissant la copropriété s'affrontent.
3.1. Une copropriété en mutation
Selon Gaëtan Brisepierre, la finalité desdits projets de rénovation énergétique
de copropriétés n'a rien d'évident. La nécessité de réhabiliter un bâtiment présentant
des signes de décrépitude, de remplacer une chaudière obsolète, ou encore,
la volonté de valoriser son bien priment souvent l'intention de réaliser des
économies d'énergie 7.
Selon les premiers récits que nous avons recueillis auprès des copropriétaires
de La Forêt, la décision de travaux découle de l'audit énergétique réalisé conformément
aux dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové (loi Alur 8). Les copropriétaires auraient été mis face aux défaillances
techniques de leur bâtiment, et auraient été convaincus par les solutions (promettant
des économies de chauffage) adroitement présentées par l'expert. Pourtant,
selon plusieurs témoignages, le sujet avait commencé à être évoqué bien
avant. Voici ce qu'en dit Delphine, 42 ans, membre du conseil syndical depuis
huit ans :
« Moi j'habite ici depuis 12 ans en fait, au mois de mai ça va faire 12 ans, les
deux premières années peut-être pas, mais au moins 10 ans que... pardon, qu'à
l'assemblée générale des copropriétaires, on en parle : " tiens, il faut commencer
à penser à faire des travaux " , c'est venu comme ça, à chaque assemblée générale
en fait. »
Le professionnel de l'agence locale de l'énergie, interrogé en amont de
l'enquête, relativise lui aussi la portée des préconisations issues du diagnostic,
7. Gaëtan BRISEPIERRE, La décision de rénovation énergétique dans la copropriété : un jeu
d'acteurs dynamique, thèse de doctorat soutenue à Paris v, 2011.
8. Cette loi, votée en 2014, prévoit la réalisation d'un audit énergétique pour les copropriétés
équipées d'un chauffage collectif avant le 1er janvier 2017.
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Recherches et travaux, vol. 37/2023

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