Droit et Société - Volume 37 - Vivre en copropriété - 84

Faire copropriété :
pratiques de gestion et appropriations du droit en milieu populaire
4.3. Le droit contextualisé : règles de fonctionnement
et appropriations du droit
Pour que ce mode de fonctionnement soit reconnu localement, un document
est distribué aux nouveaux arrivants qui se présentent au bureau du président 26.
Il a comme objectif principal de les informer sur les procédures locales à suivre
lorsqu'un problème survient. Après une petite introduction sur l'histoire de la
copropriété et sa position géographique, le document signale que :
« L'immeuble est géré par un syndic, le cabinet X (l'adresse et le téléphone du
cabinet).
Son interlocuteur sur place est le conseil syndical, formé de bénévoles élus et renouvelables
chaque année par l'assemblée générale.
Il est composé d'un président, d'un bureau et de correspondants de cages
d'escalier. C'est vers ces derniers que doivent remonter tous les problèmes relatifs
à la copropriété. Ceux-ci sont ensuite vus avec la commission correspondante
pour y trouver des solutions.
Le syndic ne doit être contacté directement par les particuliers uniquement qu'en
(sic) cas d'urgence grave 27. »
Cette disposition témoigne de leur objectif d'économiser sur les éventuels
déplacements du syndic, ce qui a un coût pour la copropriété. Le syndic, à la
demande du président, ne doit jamais envoyer une entreprise sans qu'il soit
prévenu en amont. Ainsi, lors d'un problème, le conseil syndical vérifiera s'il
doit être résolu par la copropriété ou s'il est d'ordre privatif. Si le syndicat en
est le responsable et que cela relève de la maintenance de l'immeuble, par
exemple lorsqu'il est question des ampoules des couloirs ou des infiltrations,
les membres du conseil syndical le résoudront eux-mêmes.
Pour que la délimitation de la fonction du syndic vis-à-vis des résidents,
formalisée par ce document, fonctionne, le syndic doit également reconnaître la
place qui lui est accordée. Lorsque Gérard, 77 ans, ancien comptable dans une
mutuelle de santé et résident depuis la construction de l'immeuble, a pris la
présidence du conseil syndical, il a négocié avec la gestionnaire de l'immeuble
pour que les frais du syndic soient fixes, quelles que soient les prestations réali26.
Gérard a un bureau au rez-de-chaussée du bâtiment principal de la copropriété. Ce local a été
aménagé par les membres du CS au début des années 2000 lorsqu'ils ont changé de réseau de
chauffage. Le changement concernant l'usage de cet espace n'a pas été soumis à un vote formel
par le syndicat de copropriétaires et il n'a pas engendré non plus la modification du règlement
de la copropriété. Le président s'y rend tous les jours, sauf quand il part en vacances,
mais n'y reste « pas toute la journée, bien sûr ». Lors des séjours sur le terrain on a pu constater
un passage fréquent des habitants, ces derniers s'y rendent pour signaler des problèmes,
pour demander des informations ou encore pour « papoter ». Il ne fait pas de distinction entre
locataires et propriétaires, les deux sont « ses » affaires, le système de voisinage doit être pris
en compte au même titre que le syndicat de copropriétaires.
27. Extrait du document « Bienvenue à la Résidence de la Promenade », p. 2.
Recherches et travaux, vol. 37/2023
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