Droit et Société - Volume 38 - Sociologie de la médiation judiciaire - 240

Philippe CHARRIER
devant le juge tout de suite - la date de l'audience est tel jour - mais en attendant,
vous serez convoqué pour assister à une réunion d'information sur la médiation
dans l'intervalle. " » Magistrat - TGI.
On devine, au travers de cet extrait que ce juge souhaite réaliser le dispositif
dit de la « double convocation » déjà expérimenté ailleurs. Mais il est présenté
ici comme une réelle innovation pour le TGI concerné.
Création mais également importation de dispositifs. Ces magistrats n'hésitent
pas à transposer, à la suite d'une mutation professionnelle, un dispositif
auquel ils ont participé dans un autre tribunal. C'est le cas de ce magistrat très
récemment nommé à N. et bien décidé à développer un dispositif de médiation,
en faisant valoir son expérience issue de l'agencement qu'il avait créé auparavant
dans un tribunal de la même région.
« Sur le plan institutionnel, il y a des réunions qui s'apparentent à un comité de
pilotage qui a été mis en place récemment. C'est-à-dire que la juridiction tâtonne.
Elle est partie une fois sur des réunions collectives ; ça n'a pas marché. Je
ne sais pas pour quelles raisons. Ils sont revenus à des réunions individuelles
dans certains dossiers où on sent qu'une médiation est possible. C'est une méthode
un peu laborieuse je trouve. On va continuer à explorer. C'est le début
hein. Bon je pense qu'il faut être patient mais bon je vais faire des propositions.
J'ai une certaine expérience on va dire. J'aimerai bien mettre en place ce qu'il y
avait à E. » Magistrat - TGI.
Ce témoignage permet de lever le voile sur le lien assez ténu entre prescription
de la médiation et l'activité du magistrat. Nous l'avons déjà expliqué, le
dispositif de médiation est souvent - tout au moins au départ - dépendant d'un
ou de quelques magistrats. Ici, tout se passe comme si ce magistrat était estampillé
« médiation » et que par conséquent, cette qualification lui donnait une
légitimité pour modifier ou même créer un dispositif dans sa nouvelle affectation.
La
création de dispositif n'est cependant pas la seule activité. De plus en
plus de tribunaux font exister la médiation comme une voie de résolution des
litiges. Dès lors, l'action du « magistrat médiateur » peut se limiter à la modification
d'un dispositif existant qu'il jugerait pouvoir être plus efficace. Ils sont
mus par un objectif d'amélioration des résultats (qui ne s'évalue pas uniquement
par le nombre de médiations abouties), sachant que parmi les dispositifs
de médiation existant aucune normalisation (de pratiques, de formes d'interventions,
de processus) ne s'est véritablement imposée. Nous constatons plutôt
des tâtonnements, des démarches empiriques, qui amènent à modifier ce qui
existe déjà.
2.3. Une position critique du rôle des avocats
La place de l'avocat en médiation est un indicateur assez discriminant entre
les deux types de magistrats. Du côté des « magistrats médiateurs », la tendance
est à minimiser le rôle de celui-ci, voire à le critiquer ouvertement pour des atti239
Recherches
et travaux, vol. 38/2023

Droit et Société - Volume 38 - Sociologie de la médiation judiciaire

Table des matières de la publication Droit et Société - Volume 38 - Sociologie de la médiation judiciaire