Revue - Droit et société n°116-2024 - 10

Diane Bernard, Marie-Sophie Devresse et Olivia Nederlandt
dossier : bottom-up, de l'observation vers l'analyse, pour le dire simplement, nous
avons identifié la nécessité de clarifier ce que peut bien impliquer la « mixité en
institution ». En élargissant notre équipe et notre domaine d'investigation, il s'est
agi pour nous d'explorer cette question qui nous avait saisies par surprise et ne
nous semblait pas suffisamment travaillée, dans la perspective du genre du moins.
C'est là l'objet de ce dossier, dont le double requiert à nos yeux une mise-aupoint
définitionnelle. Dans cette introduction, nous précisons dès lors ce que nous
entendons par institution (I.) et par mixité (II.), puis distinguons cette notion de
la diversité, de la parité et de l'égalité (III.), avant de présenter le contenu des
contributions que nous avons ici rassemblées (IV.).
I. Un choix institutionnel
Le terme « institution » a été défini par John Rawls, pour qui cette notion est fondamentale,
comme « un système public de règles qui définit des fonctions et des
positions avec leurs droits et leurs devoirs4 » : « comme exemple d'institutions,
nous pouvons penser à des jeux ou à des rites, des procès et des parlements, des
marchés et des systèmes de propriété5 ». Sans que nous partagions le postulat
d'institutionnalisme transcendantal défendu par ce philosophe, qui soutient que
la justice sociale dépend nécessairement et prioritairement de l'organisation des
institutions6, sa définition nous convient en ce qu'elle souligne le sens littéral du
terme qui nous intéresse ici : notre dossier est consacré à ce qui, dans la chose
publique en particulier, est institué et donc « non donné per se ».
Si on revient à ses origines latines, « institution » renvoie en effet aux notions de
« méthode, doctrine, système » ainsi qu'à celles de « disposition, arrangement »7.
Par ce bref détour étymologique tout comme à l'évocation des propositions philosophiques
susmentionnées, on prend bien conscience que tout « arrangement »,
mixte ou non, implique forcément qu'un choix ait été posé - même s'il n'est pas
explicite, revendiqué ou même conscient. Il n'y a rien de nécessaire, d'évident ou
de naturel à ce qu'un lieu soit réservé aux uns plutôt qu'aux autres, quand bien
même cela nous paraîtrait « aller de soi ». En effet, quand on l'analyse au plus
près, en gardant sa signification première, le terme même d'« institution » renvoie
explicitement aux décisions collectives qui sont les nôtres, dans leur contingence,
quoiqu'elles soient peut-être irréfléchies, impensées du moins, ou fondées de
façon aussi vague que l'est visiblement le caractère mixte (ou non) de la plupart
de nos structures collectives.
4. John Rawls, Théorie de la justice, traduit de l'anglais par Catherine Audard, Paris : Points, 2009,
p. 86.
5. Ibid.
6.
Ibid., tout du long et en particulier p. 33, 85, 89-90, 143. Pour une critique éclairée de pareil
positionnement, largement répandu, voy. Amartya Sen, L'Idée de justice, traduit de l'anglais par Paul
Chemla et Éloi Laurent, Paris : Flammarion, 2012, p. 107-120.
7. Alain Rey, « Institution », Dictionnaire historique de la langue française, Paris : Le Robert, 2016.
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■ Droit et Société 114-115/2023

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