Revue - Droit et société n°116-2024 - 101

Politiser au prix d'une défaite ?
guerre d'Algérie25, Jacques Vergès poursuit le chemin initié par M. Willard et développe
le concept de défense de rupture26. Ce type de défense politique consiste à
remettre en cause la légitimité du tribunal, en niant sa compétence à juger l'affaire
et en dénonçant tout au long du procès la répression politique injustement subie
par l'accusé27. Elle s'oppose à la défense de « connivence », caractérisée par le
respect et la reconnaissance de l'ordre établi28. En raison de la dimension péjorative
associée au mot « connivence », le concept de défense légitimiste lui sera
privilégié. Celui-ci désigne en effet plus immédiatement une défense respectant
la légitimité des juges et a l'avantage de pointer directement l'effet corollaire de
cette stratégie : la légitimation et la reconnaissance de l'autorité de l'État.
Finalement, répondre à la répression judiciaire par la mise en place d'une
défense politique représente donc une option. Suivre cette voie résulte de multiples
facteurs, au premier rang desquels se situent les consignes diffusées par l'organisation
à laquelle adhèrent les militants poursuivis. En effet, V. Codaccioni montre
que l'avènement de procès politiques impliquant des militants communistes en
France, à partir de 1947, procède de la stratégie suivie par le PCF. Lorsque ses
dirigeants perçoivent au début de la guerre d'Algérie qu'un soutien aux indépendantistes
pourrait leur être coûteux sur le plan politique, ils adoptent une posture
légaliste et refusent de politiser la défense des militants réprimés29. Au-delà des
structures militantes, le développement de stratégies de politisation est tributaire
des avocats sollicités. Pour eux, défendre une cause politique suppose de posséder
un important degré de liberté, qui leur est octroyé en fonction de la taille et du type
d'organisations dans lesquelles ils exercent30. La génération à laquelle ils appartiennent
et surtout les évènements ayant marqué leur socialisation professionnelle
jouent aussi un rôle important31. Enfin, au niveau des accusés, entreprendre une
défense politique dépend de la sanction encourue et de leur capacité à en tolérer
les coûts : historiquement, de nombreux accusés défendus par J. Vergès ont vu
leur situation pénale s'aggraver et ont été condamnés à mort32.
25. Sharon Elbaz, « L'avocat et sa cause en milieu colonial. La défense politique dans le procès de
l'Organisation spéciale du Mouvement pour le triomphe des libertés en Algérie (1950-1952) », Politix,
62, 2003, p. 65-91. DOI : 10.3406/polix.2003.1277.
26. Jacques Vergès, De la stratégie judiciaire, Paris : Éditions de Minuit, 1992.
27. Jean Danet, « Sur la notion de défense de rupture. Willard, Vergès, et après ? », Histoire de la justice,
27, 2017, p. 177-192. DOI : 10.3917/rhj.027.0177 ; Liora Israël, L'Arme du droit, Paris : Presses de
Sciences Po, 2020 [2009]. DOI : 10.3917/scpo.israe.2020.01.
28. Jacques Vergès, De la stratégie judiciaire, op. cit.
29. Vanessa Codaccioni, Punir les opposants, op. cit.
30. Stuart Scheingold et Anne Bloom, « Transgressive Cause Lawyering: Practice Sites and the Politicization
of the Professional », International Journal of the Legal Profession, 2-3, 1998, p. 209-253.
31. Liora Israël, À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la justice en France (19681981),
Paris : Éditions de l'EHESS, 2020.
32. Sylvie Thénault, « Défendre les nationalistes algériens en lutte pour l'indépendance. La " défense
de rupture " en question », Le Mouvement Social, 240, 2012, p. 121-135. DOI : 10.3917/lms.240.0121.
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