Revue - Droit et société n°116-2024 - 102

Florent Frasque
II. Politiser le procès ou jouer le jeu légitimiste ?
Face à la répression judiciaire, la politisation de la procédure et sa dénonciation
publique ne sont donc pas systématiques. Politiser ou non le procès correspond
à un arbitrage de l'organisation réprimée, de l'accusé et de son conseil, effectué
à partir de leurs représentations des structures d'opportunités juridiques et
politiques qui les entourent33. Toutefois, le cas étudié interroge dans la mesure
où les facteurs mis en évidence dans la littérature ne suffisent pas à expliquer les
divergences stratégiques observées lors du procès des leaders indépendantistes
catalans (II. 1). Cet article contribue dès lors à préciser les conditions de possibilité
de la défense politique en dévoilant les mécanismes causaux qui poussent chaque
accusé à opter pour une défense politique ou légitimiste (II. 2).
II. 1. Des divergences stratégiques intrigantes
L'examen de la littérature a mis en lumière une tension entre deux stratégies
idéal-typiques : la défense de rupture et la défense légitimiste. Cependant, les accusés
et leurs avocats tentent parfois de mener de front une défense politique et une
défense visant à faire pencher la conviction des juges en leur faveur34. Il est alors
possible de dessiner un continuum qui court d'une défense exclusivement basée
sur la rupture jusqu'à une défense fondée uniquement sur le registre légitimiste,
en admettant différentes formes d'alternance stratégique entre ces deux modèles.
Dans le cas du procès des leaders catalans, la présence de ce continuum se
vérifie parfaitement. À l'approche de l'audience, il existe en effet une tension
entre politisation et normalisation de la défense. D'une part, B. Salellas, l'avocat
de J. Cuixart, promeut une défense politique qui a pour ligne directrice la multiplication
des moments de confrontation avec les juges35. D'autre part, Xavier Melero
et Judit Gené, avocats de Joaquim Forn et Meritxell Borràs, nient participer à un
procès politique et veulent agir tel qu'ils le feraient dans tout autre procès pénal36.
Ils acceptent donc les règles du jeu et tentent, en usant uniquement des armes
classiques de la défense, de convaincre les juges de leur innocence.
L'unique manière [...] que nous avons en tant qu'avocats d'affronter le procès est de tenter de
le normaliser. Nous devions tenter de le normaliser, comme si, comme si nous parlions d'une
escroquerie, bien que ce n'en soit pas une, mais c'était un effort que nous devions faire pour
dire : écoute, nous devons affronter ce procès sur la base de l'administration de la preuve, de
l'interrogatoire, etc. Il n'y avait pas d'autre manière de le faire.37
33. Mary Fainsod Katzenstein, Faithful and Fearless: Moving Feminist Protest inside the Church and
Military, Princeton University Press, 1999 ; Anne Revillard, « La sociologie des mouvements sociaux :
structures de mobilisations, opportunités politiques et processus de cadrage », 2003.
34. Jean Danet, « Sur la notion de défense de rupture », op. cit.
35. Benet Salellas, Jo acuso: la defensa en judicis polítics, Lleida : Pagès Editors, 2018.
36. Xavier Melero, L'encàrrec: un advocat al judici del procès, Barcelone : Destino, 2019.
37. Entretien avec Judit Gené, avocate de Joaquim Forn et Meritxell Borràs, 26 avril 2021, Barcelone.
100 ■ Droit et Société 116/2024

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