Revue - Droit et société n°116-2024 - 104

Florent Frasque
Les divergences au sein de la défense des leaders catalans favorisent l'exploration
des mécanismes sociologiques qui incitent certaines défenses à politiser la
procédure et d'autres à ne pas le faire, alors qu'elles participent au même procès
et sont confrontées aux mêmes acteurs et institutions judiciaires. De plus, dans
le cas étudié, l'adoption de stratégies différentes ne peut être expliquée par les
facteurs évoqués dans l'état de l'art, mis en évidence à l'occasion de précédentes
recherches empiriques. Lors du procès des leaders indépendantistes, il n'existe
pas d'uniformité stratégique au sein d'un même parti : membres de Junts per
Catalunya, J. Forn et les trois accusés défendus par Jordi Pina optent pour des
registres défensifs distincts. La sanction encourue ne permet pas non plus d'expliquer
les divergences. J. Forn, en tant qu'ancien ministre de l'Intérieur, fait partie
des accusés risquant la peine la plus sévère mais adopte une conduite distincte
de celles des hauts responsables gouvernementaux. Ici, entreprendre une défense
politique ou légitimiste ne recoupe pas non plus la variable générationnelle. Enfin,
ce procès témoigne d'importantes disparités au sein d'un même cabinet d'avocats :
alors que J. Pina joue l'alternance stratégique en priorisant la rupture, son associé
Pau Molins, qui défend l'ex-ministre Santi Vila, mise seulement sur le légitimisme.
La structure et la taille du cabinet auquel appartiennent les avocats ne sont donc
pas des facteurs explicatifs efficaces dans le cas présent. En conséquence, cet article
invite à recentrer l'analyse des conditions de possibilité de la défense politique
sur les pôles défensifs accusés-avocats et identifie deux mécanismes causaux
expliquant le développement de stratégies de politisation.
I. 2. Les conditions pour défier le tribunal : priorité aux intérêts politiques et
faible confiance
L'analyse du procès des leaders indépendantistes catalans permet de contribuer
plus généralement à la spécification des conditions favorables au développement
d'une défense politique. À partir du cas étudié, deux facteurs explicatifs de la
(non-)mise en œuvre d'une défense de rupture émergent : la priorité donnée par
les pôles défensifs aux intérêts politiques ou juridiques de l'accusé et la confiance
des acteurs de la défense dans le tribunal auquel ils répondent.
Résoudre la tension entre intérêts politiques et juridiques
En premier lieu, politiser ou non la procédure dépend de la manière dont les
accusés et leurs conseils résolvent la tension entre ce qu'ils perçoivent comme les
intérêts politiques de leur cause et leurs intérêts juridiques immédiats. Réussir à
concilier défenses individuelle et collective constitue un problème classiquement
rencontré par les cause lawyers et leurs clients41. Si cette tension est alimentée par
41. Liora Israël, « Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et
Société, 49, 2001, p. 793 824. DOI : 10.3917/drs.049.0793.
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