Revue - Droit et société n°116-2024 - 109

Politiser au prix d'une défaite ?
III. Le renouvellement de la défense de rupture autour des droits
fondamentaux
Certaines défenses abordent donc le procès du printemps 2019 avec l'intention
de le convertir en un procès politique. En quoi consistent alors les stratégies de
politisation développées par les leaders indépendantistes et leurs avocats ? Si
elles sont marquées par l'héritage légué par les avocats ayant théorisé la défense
politique (III. 1), elles participent d'un élargissement de la défense de rupture en
imposant au centre de la scène judiciaire la thématique des droits fondamentaux.
Les paragraphes qui suivent expliquent cette nouvelle articulation stratégique en
identifiant deux mécanismes causaux (III. 2).
III. 1. Des stratégies ancrées dans la tradition de la défense politique
Les analyses sociohistoriques consacrées aux grands procès ont permis de mettre
en évidence la capacité des avocats et des accusés à les transformer en affaires
publiques61. Si la défense politique constitue une forme de plaidoirie plus spécifique,
elle trouve dans ces affaires des sources d'inspiration : le procès de Socrate
ou celui de Zola ont influencé la réflexion des deux avocats qui ont en édicté les
grands principes au xxe siècle, M. Willard et J. Vergès62. Au-delà de leurs écrits,
les procès auxquels ils ont participé, de Dimitrov à Djamila Bouhired, ont permis
d'équiper les avocats souhaitant politiser un procès63. À l'aube de celui des leaders
catalans, B. Salellas publie un ouvrage, intitulé J'accuse. La défense dans les procès
politiques [Jo acuso: la defensa en judicis polítics64], dans lequel il s'appuie sur les
avocats et procès évoqués pour dessiner les contours de sa stratégie défensive,
témoignant ainsi de la circulation transnationale du concept de défense politique.
Pour les avocats des leaders catalans, ces inspirations historiques se mêlent à des
références plus proches, comme celle de l'indépendantisme basque. Le procès de
Burgos, au cours duquel plusieurs accusés sont condamnés à mort par la justice
franquiste pour assassinats, constitue un repère décisif. Lors de ce procès, la
défense, en agissant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du prétoire65, a suscité des
mobilisations populaires et internationales qui ont exercé sur Franco une pression
suffisamment forte pour qu'il accorde une grâce dispensant les accusés de
la peine capitale.
61. Nicolas Offenstadt et Stéphane Van Damme (dir.), Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate
à Pinochet, Paris : Stock, 2007.
62. Marcel Willard, La défense accuse..., op. cit. ; Jacques Vergès, De la stratégie judiciaire, op. cit.
63. Jean Danet, « Sur la notion de défense de rupture », op. cit. ; Liora Israël, L'Arme du droit, op. cit.
64. Benet Salellas, Jo acuso, op. cit.
65. Miguel Castells Arteche, Los procesos políticos: de la cárcel a la amnistía, Madrid : Editorial
Fundamentos, 1977.
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