Revue - Droit et société n°116-2024 - 110

Florent Frasque
Lors du procès des leaders catalans, la conduite adoptée par plusieurs pôles
défensifs témoigne de l'ancrage des stratégies de politisation mises en œuvre dans
la tradition de la défense politique. Les accusés utilisent effectivement leur temps de
parole face aux juges comme une tribune politique. Si cinq d'entre eux se présentent
aux élections générales d'avril 2019, ce qui renforce nécessairement leur intention de
profiter de la scène judiciaire pour mener campagne, tous les accusés développant des
stratégies de politisation défendent leurs idées politiques au cours des interrogatoires.
L'ancien vice-président O. Junqueras plaide en faveur du droit à l'autodétermination
de toute communauté politique en livrant une série d'exemples de pays européens
et non-européens l'ayant reconnu et appliqué66. Pour renforcer cette revendication,
R. Romeva met en avant sa condition de docteur en relations internationales, ainsi
que sa longue expérience en résolution de conflits. Il affirme, statistiques et références
universitaires à l'appui, que le droit à l'autodétermination ne saurait se cantonner aux
situations de décolonisation et que son application devient de plus en plus fréquente
et généralisée depuis la fin du xxe siècle67. Les accusés affichent aussi leur attachement
à la langue catalane, objet d'affrontements récurrents entre nationalistes catalans et
espagnols68, dont la symbolique culturelle et politique est forte au sein du mouvement
indépendantiste69. Huit d'entre eux font part au président du Tribunal de leurs regrets
de ne pas pouvoir s'exprimer dans leur langue maternelle avec une traduction simultanée70.
Cette réaffirmation identitaire participe de l'introduction au sein du prétoire
de discours politiques justifiant et soutenant la demande indépendantiste.
En accord avec les principes de la défense politique, avocats et accusés se livrent
à un véritable travail d'inversion des rôles et cherchent à renverser l'accusation en
direction de l'État. Les défenses mettent en cause le gouvernement de Mariano Rajoy
en dénonçant l'usage de la violence policière. Aux questions visant à prouver la violence
du mouvement indépendantiste, élément clé dans la catégorisation pénale du
délit de rébellion, les accusés opposent la dureté de la répression policière lors du
référendum. L'échange entre J. Cuixart et le procureur Jaime Moreno, arbitré par le
président du Tribunal, Manuel Marchena, en est une illustration parfaite71. B. Salellas
explique que ce moment de l'interrogatoire était préparé et que son client avait pour
objectif de « convertir chaque réponse en une attaque contre le procès et contre
le procureur72 ».
66. 3e session du procès, 14 février 2019, interrogatoire d'Oriol Junqueras.
67. 4e session du procès, 19 février 2019, interrogatoire de Raül Romeva.
68. Daniel Cetrà, Nationalism, liberalism and language in Catalonia and Flanders, New York : Springer,
2019.
69. Albert Fabà Prats et Joaquim Torres i Pla, « El suport a la independència de Catalunya segons la
llengua d'identificació i altres variables (2011-2015) », Treballs de sociolingüística catalana, 27, 2017,
p. 301-319.
70. La possibilité de s'exprimer en catalan avec une traduction différée a été offerte aux accusés. Les
défenses l'ont refusée au motif que cela porterait préjudice à la spontanéité et à la portée émotionnelle
de leurs discours.
71. Voir figure 3 : 7e session du procès, 26 février 2019, interrogatoire de Jordi Cuixart.
72. Entretien avec Benet Salellas, op. cit.
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