Revue - Droit et société n°116-2024 - 120

Louise Clercq-Depret
France, octobre 19481. À la suite de la signature des décrets Lacoste, la tension
est à son comble dans la plupart des bassins miniers. Ces décrets, qui visent à
lutter contre l'« absentéisme » en obligeant les mineurs silicosés à travailler, en
restreignant les indemnités maladie ainsi qu'en menaçant les retraites, provoquent
l'indignation de nombreux mineurs2. Ils débutent le 4 octobre 1948 une grève qui
durera sept semaines. Cette grève est rapidement qualifiée d'insurrectionnelle
par le gouvernement socialiste de l'époque, qui ordonne l'intervention des CRS et
de l'armée pour y mettre fin. Cette intervention se traduit par la mort d'au moins
quatre mineurs, par la condamnation de plus de 1 000 grévistes à des peines de
prison ainsi que par des milliers de licenciements3.
Ces licenciements ont de nombreuses conséquences sur la vie des mineurs
concernés ainsi que sur celle de leur famille. Ils perdent par exemple la gratuité
de leur logement, du chauffage ou encore de la médecine des mines. Des organisations
comme le Secours Populaire se mobilisent dès 1948 pour que les mineurs
licenciés soient réembauchés par Charbonnages de France. Cette mobilisation pour
l'amnistie s'éteint toutefois progressivement à partir des années 19504.
En 1981, alors que François Mitterrand accède au pouvoir, une mobilisation
pour la réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 émerge pourtant. Il
faut attendre plus de trente ans et l'article 100 de la Loi de finances pour 2015
pour voir reconnu le caractère « abusif » du licenciement des mineurs grévistes
de 1948. Cet article prévoit la mise en place de mesures de réintégration5 visant à
incorporer au sein de la mémoire collective nationale l'histoire de ces mineurs. Il
réhabilite également ces derniers puisqu'il promet une réparation symbolique et
matérielle du grief subi6. Plus précisément, il prévoit le versement d'une somme
de 30 000 euros par mineur licencié et de 5 000 euros pour chaque enfant de ces
mineurs. Il ouvre également la possibilité d'une reconstitution de carrière si la
personne licenciée est encore vivante.
Plusieurs questions émergent à la lecture de cette histoire. Tout d'abord, comment
expliquer l'émergence d'une mobilisation plus de trente ans après les faits
1.
Je tiens à remercier Fabien Desage, Anne-Cécile Douillet et Christine Rothmayr Allison ainsi que
les deux évaluateurs de ce texte pour leurs relectures attentives et leurs conseils.
2. Marion Fontaine et Xavier Vigna, « La grève des mineurs de l'automne 1948 en France », Vingtième
Siècle. Revue d'histoire, 121 (1), 2014, p. 21-34. DOI : https://doi.org/10.3917/ving.121.0021.
3.
Jean-Louis Vivens, Conflit social ou affrontement politique ? La grève des mineurs en France en
1948 sous les angles de la solidarité et de la répression, mémoire de recherche en histoire, Université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2015.
4.
Ibid.
5. On emploie ici le terme « réintégration » à la manière de Nicolas Offenstadt, qui décrit par cette
expression le fait d'inclure au sein de la mémoire collective nationale des actes jusqu'alors jugés
indignes par les pouvoirs publics. Pour lui, l'acte de réintégration ne passe pas forcément par le vote
d'une loi. Un changement de discours peut aussi être une forme de réintégration : Nicolas Offenstadt,
Les Fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective (1914-2009), Paris : Odile Jacob, 2009.
6. Par réhabilitation on entend une mesure judiciaire ou légale, émanant donc d'une autorité publique,
qui vient effacer une punition - provenant elle aussi d'une autorité publique - et ses conséquences.
118 ■ Droit et Société 116/2024
https://www.doi.org/10.3917/ving.121.0021

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