Revue - Droit et société n°116-2024 - 130

Louise Clercq-Depret
licenciés à l'égard de leurs soutiens syndicaux et politiques, comme en témoigne
ce courrier de G. Carbonnier adressé au responsable de la CGT Mineur La Gohelle,
Raymond Frackowiak, en 1999 :
En ce qui me concerne, je considère cette démarche comme très « molle », sans conviction, rien
n'apparait comme une affaire qui a connu des circonstances douloureuses, suite aux combats
qu'ont menés des dizaines et des dizaines de militants pendant les fameuses grèves de 48 et 52.
À mon avis et je pense ne pas me tromper, la page me parait être tournée, on présente les
choses sur les bouts des doigts, aucun rappel n'est relaté sur les licenciements abusifs et les
emprisonnements des camarades militants. Il n'est pas question de réparations, d'indemnités,
et de dédommagements40, et pourtant c'est là-dessus qu'il faut mettre l'accent. Pourquoi ce
mutisme ?41
Le sentiment de déception et le manque de rétributions étant une source
potentielle de désengagement42, on aurait pu s'attendre à ce que les différents
échecs rencontrés par les mineurs au fil de leur mobilisation encouragent les
mineurs licenciés à abandonner la lutte pour la réhabilitation. Cet abandon n'a pas
eu lieu puisque les mineurs et leurs soutiens décident de se tourner vers la scène
judiciaire par la saisine de la Haute Autorité de lutte contre les discrimination et
pour l'égalité (Halde).
II. 3. Une reconfiguration de l'arène publique source de nouveaux soutiens
On peut d'ailleurs noter un intérêt ancien pour l'action contentieuse chez certains
mineurs licenciés. G. Carbonnier avait en effet déjà envisagé d'ester en justice
lorsque les démarches du syndicat et des élus auprès du gouvernement Jospin, à
la fin des années 1990 et au début des années 2000, restaient sans suites :
Dans l'éventualité d'un refus émanant d'un gouvernement de gauche plurielle, je vous demande
d'envisager un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme dont le siège
est à Strasbourg.43
Cet extrait de correspondance entre Georges Carbonnier et Jacky Bernard,
secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs du sous-sol (CGT),
montre que l'action en justice était mentionnée dès 1999 mais qu'elle n'avait pas
été envisagée très sérieusement. Avant de pouvoir saisir la Cour européenne des
droits de l'Homme, il est par exemple nécessaire d'avoir épuisé tous les recours
possibles au niveau national, ce que semble ignorer G. Carbonnier.
40. C'est G. Carbonnier qui souligne.
41. « Lettre de G. Carbonnier à R. Frackowiak », Dunkerque, 25 août 1999 (Archives de la CGT Mineurs
La Gohelle, dossier « 1999 »).
42. Daniel Gaxie, « Rétributions du militantisme et paradoxes de l'action collective », Swiss Political
Science Review, 2005, p. 157-88. DOI : 10.1002/j.1662-6370.2005.tb00051.x.
43. « Lettre de G. Carbonnier à J. Bernard », Dunkerque, 11 août 1999 (Archives de la CGT Mineurs
La Gohelle, dossier « 1999 »).
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