Revue - Droit et société n°116-2024 - 145

Contributions à une redéfinitiondes droits fondamentaux
peut appeler les « projets constitutionnels de la Résistance18 ». La Seconde Guerre
mondiale est une période de crise, au sens qu'en donne Gramsci19, invitant à penser
une réorganisation de la société, de l'État et du droit fondée sur des idéaux de
liberté et de solidarité sociale. Emmanuel Mounier et Georges Gurvitch apportent
leur pierre à cet édifice.
Le Projet d'une Déclaration des droits de la personne et des collectivités de
Mounier s'est forgé au cœur du centre d'études clandestin qui avait alors remplacé
la revue Esprit, après son interdiction par le régime de Vichy en août 1941.
André Philip, Jean Lacroix, Henri Marrou, Jean Wahl, Joseph Hours, le Père Desqueyrat
et Lucien Fraisse discutèrent ensemble et clandestinement de ce texte, publié
en 1944, et précédé d'un appendice intitulé « Faut-il refaire la Déclaration des
droits ?20 ». La Déclaration des droits sociaux de Gurvitch est, quant à elle, publiée
pour la première fois à New York aux Éditions de la Maison française21, alors
que son auteur y est exilé, et sera rééditée en France en 1946 aux Éditions Vrin.
L'ouvrage avait été annoncé avec le sous-titre Vers une Constitution économique
de la ive République, finalement retiré22.
Ainsi, c'est une refondation des droits et libertés proclamés par La Déclaration
des droits de l'Homme et du citoyen de 178923 à laquelle Mounier et Gurvitch aspirent
1939-1945 », Bulletin de la Société de l'Histoire du Protestantisme Français (1903-2015), 138, 1992, p. 211.
18. Jean-Éric Callon, Les Projets constitutionnels de la Résistance, Paris : La Documentation française,
1998.
19. « La crise consiste justement dans le fait que l'ancien meurt et le nouveau ne peut pas naître ».
Antonio Gramsci, Cahiers de prison, cahier 3, §34, Paris : Gallimard, 1996, p. 283.
20. Le projet en lui-même comporte 45 articles divisés en quatre parties : « I. Dispositions générales » ;
« II. Droits des personnes » ; « III. Droits des collectivités » ; « IV. Droit de l'État ».
21. Voir Carlos-Miguel Herrera, « Préface », in Georges Gurvitch, La Déclaration des droits sociaux,
op. cit., p. III.
22. Ibid., p. I. Introduction théorique d'une soixantaine de pages, suivie d'un « Projet de Déclaration
des droits sociaux » comportant un préambule et 58 articles répartis en cinq parties : « I. Section générale
», « II. Les droits sociaux des producteurs », « III. Les droits sociaux des consommateurs-usagers »,
« IV. Les devoirs et les droits sociaux découlant de la propriété » et « V. Les droits sociaux de l'Homme ».
23. Et ceci même si à l'époque, la valeur juridique de la Déclaration de 1789 n'est encore que relative.
Sur les débats concernant la valeur juridique de la Déclaration de 1789, voir Jean Morange, « La valeur
juridique de la Déclaration », in Id. (dir.), La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. (26 août
1789), Paris : Presses universitaires de France, 2002, p. 87-114. ; Francis Hamon et Michel Troper,
Droit constitutionnel, Paris : LGDJ, 38e éd., 2017, p. 61-62. Sous les IIIe et IVe Républiques, la Déclaration
de 1789 sert de normes de références pour annuler un acte administratif et ceci même si le
préambule de la Constitution de 1946 « réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme
et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 ». Puis, ce sera seulement au début des
années 1970 que les droits et libertés qu'elle proclame serviront de normes de références afin de
contrôler et de censurer des lois qui lui sont contraires, établissant ainsi la forme supra-législative du
texte. Voir les célèbres décisions n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 Liberté d'association et 73-51 DC du
27 décembre 1973 Loi de finances pour 1974. En 1982, le Conseil constitutionnel affirme enfin la « pleine
valeur constitutionnelle » de la Déclaration de 1789 dans sa décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982
Loi de nationalisation cons. 16.
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