Revue - Droit et société n°116-2024 - 146

Garance Navarro-Ugé
en prenant en compte les « épreuves historiques » de leur temps24. Si en 1789, les
révolutionnaires luttaient contre la négation de l'individu et l'absolutisme, en 1945,
Mounier vise le « libéralisme et [l]es fascismes25 », et Gurvitch « le féodalisme
économique et la technocratie26 ». Ce dernier précise que :
Le passage du capitalisme fondé sur la libre concurrence au capitalisme organisé, a conduit
à la domination dans la vie économique, et même dans la vie politique, des grandes sociétés
actionnaires, des trusts, des cartels, des sociétés privées d'assurance, des institutions bancaires.
Leur tendance vers le monopole exercé dans leur intérêt égoïste menace non seulement les
intérêts les plus légitimes des ouvriers et des consommateurs, mais encore fait surgir de
vastes organisations de domination autoritaire échappant à tout contrôle démocratique.27
L'obstacle à vaincre est celui du pouvoir arbitraire dans la sphère économique
et son influence dans la sphère politique28. Pour ce faire, ils cernent tous deux un
auditoire particulier : les constituants de 1946, c'est-à-dire les députés qui rédigeront
la future Constitution, mais aussi ceux qui les désigneront et qui décideront
de la proclamation - ou non - du texte : le peuple français.
Depuis lors, La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 fait partie
du bloc de constitutionnalité français aux côtés du Préambule de la Constitution
de 1946 et des « principes particulièrement nécessaires à notre temps » qu'il
consacre. Les vues de ces deux auteurs n'ont pas directement influencé ce texte.
Toutefois, il paraît intéressant de les analyser côte à côte aujourd'hui parce qu'ils
témoignent d'une vision originale des droits fondamentaux d'un point de vue
matériel ainsi que de ce qu'est une déclaration d'un point de vue formel. Parce qu'ils
s'en font tant les continuateurs que les critiques, ces deux projets permettent de
mieux comprendre la Déclaration de 1789 et la logique juridique qu'elle véhicule.
Ainsi, par l'analyse de La Déclaration des droits sociaux de Gurvitch et du Projet
d'une Déclaration des droits des personnes et des collectivités de Mounier, il s'agit
de montrer à la fois l'intérêt renouvelé de la Déclaration de 1789 mais aussi ses
lacunes, soulignées et comblées par ces deux projets qui témoignent ainsi d'un
24. Comme le précise avec force Mounier : « Aussi bien ne la proposons-nous pas [la Déclaration],
bien qu'elle engage des valeurs qui débordent le temps et l'espace, comme une forme faite pour tous
les temps et pour tous les lieux, mais comme la plus complète approximation de leurs visées juridiques
communes que des nations occidentales d'une maturité politique équivalente puissent convenir
en 1944. »
25. Emmanuel Mounier, « Faut-il refaire la Déclaration des droits ? », op. cit., p. 3.
26. Georges Gurvitch, La Déclaration des droits sociaux, op. cit., p. 49.
27. Ibid., p. 49. Gurvitch, dans le reste de sa littérature, distingue clairement le libéralisme politique
et le libéralisme économique. Dans un article de 1934, « Réponse à M. Ramon Fernandez », il précise
qu'en tant que principe politique, le libéralisme est défini par le critère de la limitation du pouvoir et
plus spécifiquement, dans le contexte qui lui est contemporain, il estime que le libéralisme présuppose
« l'arrêt d'un pouvoir social par un autre pouvoir social indépendant ». En rejetant avec ardeur le communisme
stalinien qui ignore les libertés politiques, individuelles et les contre-pouvoirs, il rapproche
socialisme et libéralisme : « Le socialisme sans libéralisme, c'est l'air sans oxygène. » Voir Georges
Gurvitch, « Libéralisme et Communisme : une réponse à M. Ramon Fernandez », Esprit, 21 (2), 1934,
p. 448-452. Gurvitch réagit à la « Lettre ouverte à André Gide » de Ramon Fernandez publiée dans la
Nouvelle revue française, 247, 1934.
28. Georges Gurvitch, La Déclaration des droits sociaux, op. cit., p. 52.
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