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Contributions à une redéfinitiondes droits fondamentaux
certain point de vue sur la nature des droits fondamentaux, résonnant dans le
monde politique contemporain. L'étude se demande en quoi ces textes permettent
de comprendre la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 tant
d'un point de vue formel que matériel. Quel point de vue général sur le droit ces
deux textes proposent-ils ?
Dans un premier temps, on peut analyser ces deux projets de déclaration en
fonction de la rupture qu'ils opèrent avec La Déclaration des droits de l'Homme et
du citoyen de 1789 d'un point de vue matériel, en ce qu'ils proposent une redéfinition
de la nature des droits (I). Toutefois, malgré la rupture, les deux projets se
trouvent dans la continuité de la Déclaration de 1789 du point de vue formel, en ce
qu'ils entendent reprendre une forme supra-législative et ainsi limiter le pouvoir
de l'État, ouvrant des paradoxes juridiques intéressants (II).
I. Une critique matérielle de la Déclaration de 1789 : repenser la
nature des droits
Sur le fond, les projets de déclarations de Mounier et Gurvitch véhiculent un point
de vue sur les droits supra-légaux en rupture avec La Déclaration des droits de
l'Homme et du citoyen. En 1789, il s'agit de proclamer des droits individuels et c'est
bien cette « conception individualiste de la société29 » que Mounier et Gurvitch
critiquent, forts de leurs influences philosophiques communes (I. 1). Pour ce faire,
ils proposent la proclamation de droits dont les groupes sont le sujet (I. 2).
I. 1. Une critique de l'individualisme juridique
Gurvitch et Mounier partagent le point de vue selon lequel on ne peut considérer
l'homme individuellement : « il n'existe pas d'individus isolés30 », selon Mounier,
car « les personnes humaines vivent et se développent normalement au sein des
communautés naturelles où elles sont placées : famille, nation, communauté de
travail, groupements d'affinités ou de croyances. Abstrait de ces communautés,
l'individu n'est rien, séparé d'elles il s'étiole ou subvertit le milieu. Il n'est appelé à
s'écarter d'elles ou à s'y opposer que pour les dépasser et les récréer plus vivantes31 ».
L'homme évolue simultanément dans une pluralité de groupes sociaux, ce que le
droit peine à reconnaître et à formaliser.
Ainsi, Mounier, se demandant « si dans son expression des droits les moins
contestables la Déclaration de 89 n'est pas entachée de vices d'époque32 », identifie
29. Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, op. cit., p. 353.
30. Emmanuel Mounier, « Projet d'une Déclaration des droits... », op. cit., p. 6, art. 1.
31. Ibid., p. 9, art. 3°1.
32. Ibid., p. 4.
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