Revue - Droit et société n°116-2024 - 152

Garance Navarro-Ugé
le document. L'objectif est ainsi de permettre une reconnaissance juridique des
communautés en général et plus spécifiquement des « communautés économiques
et [d]es communautés de travail53 », définies en ce qu'elles « sont fondées sur le
service rendu, non sur le privilège acquis ou sur la puissance d'argent54 ». Pour
reconnaître une dignité aux travailleurs, il estime que « les droits du travail prévalent
en toute circonstance sur les droits du capital. Le pouvoir économique ne peut
être assumé que par le travail. Le profit économique doit rémunérer pleinement le
travail responsable avant de dédommager le capital irresponsable.55 » Il y a donc
une volonté majeure de protéger les travailleurs en tant que communauté et non
uniquement en tant qu'individus. Toutefois, le projet de Mounier reste évasif et
lacunaire là où Gurvitch propose une réorganisation profonde des cadres juridiques
dans le but d'assurer une autonomie des groupes de travailleurs.
En effet, la Déclaration de Gurvitch tend vers l'instauration d'une démocratie
industrielle, « le vieux mot d'ordre proudhonien56 » qui représente, en quelque
sorte, le « concept clé de sa vision politique57 ». Gurvitch propose un « véritable
modèle d'organisation fédéraliste [...] 58 » qui s'agence en plusieurs niveaux de
conseils, des réunions de travailleurs s'auto-organisant démocratiquement59. Les
conseils de contrôle et de gestion représentent le groupe le plus local, et sont rendus
obligatoires au sein de chaque usine, entreprise ou service public. Ils doivent
être intégrés dans des groupes englobants, fonctionnant eux aussi sur le principe
démocratique, selon l'image de la personne collective complexe60 : le Conseil
économique régional est inclus dans le Conseil économique national, lui-même
inclus dans le Conseil économique international.
Le Conseil économique national requiert toute l'attention, car il s'agit de l'institution
la plus développée dans La Déclaration des droits sociaux. D'emblée, il est
essentiel de le distinguer d'une chambre politique : il ne s'agit pas d'un processus
d'étatisation de l'économie que Gurvitch souhaite insuffler. Issu de la société et
géré par les acteurs de la vie économique, le Conseil économique national est
53. Emmanuel Mounier, « Projet d'une Déclaration... », op. cit., p. 9, art. 31.
54. Ibid.
55. Ibid., p. 9-10, art. 33.
56. Carlos-Miguel Herrera, « Préface », in Georges Gurvitch, La Déclaration des droits sociaux, op.
cit., p. X.
57. Ibid.
58. Ibid.
59. Georges Gurvitch, « Les voies de la démocratisation industrielle », Esprit, 203, 1953, p. 965.
60. Terme repris de la pensée d'Otto von Gierke. Groupes sociaux qui ne correspondent ni à un simple
regroupement d'individus, ni à la superposition hiérarchique du groupe au-dessus de ses membres. Les
individualités multiples ne sont pas fondues en une individualité unique. Au contraire, elles ont une
existence propre même si elles demeurent relatives au groupe. Les membres du groupe conservent leur
personnalité partielle dans le groupe et des compétences individuelles mais qui ne peuvent s'exercer
que collectivement, en collaboration. Il peut s'agir d'associations de collaboration de type fédéraliste
ou de l'État démocratique qui en est une forme particulière.
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