Revue - Droit et société n°116-2024 - 154

Garance Navarro-Ugé
en affirmant que sa Déclaration « n'a -t-elle pas pour fonction de tracer une politique
immédiate, mais seulement de tracer l'asymptote de toute visée politique66 ».
Et c'est bien pour cela qu'ils ont tous deux recours au terme « déclaration » qui
permet, à l'image de celle de 1789, de poser des idéaux pour refonder une société
qui entend s'affranchir de la domination. Selon Gurvitch la forme « déclaration »
permet de construire un pont entre l'idéal et le réel.
Aussi, l'idéal qu'ils soutiennent est pluraliste, au sens juridique. L'un comme
l'autre estime que le droit est le produit de la société et s'oppose en cela à un
droit étatique, fixé d'avance et déconnecté de la réalité de l'homme social et des
groupes auxquels il participe. C'est en substance tout l'objet des thèses de Gurvitch
publiées dans les années 1930 - Le Temps présent et l'idée du droit social67 et L'Idée
du droit social68 - dans lesquelles il recherche la source primaire de tout droit,
conceptualisée par le « fait normatif » associant un groupe social qui est le résultat
d'un élan de sociabilité entre individus souhaitant s'organiser juridiquement pour
faire vivre une œuvre commune.
Le droit de l'État est alors le produit de la nation, devenant la source primaire
du droit étatique. Et Gurvitch, toujours proudhonien, soupçonne l'État et son
droit, ces derniers ayant une propension à se détourner de leur source sociale en
devenant subordinatif et hiérarchique. À son sens, la clef de lecture d'un pluralisme
juridique harmonieux est la démocratie : « l'idéal démocratique a sa source
dans l'idéal pluraliste69 ». Pour Gurvitch, « le but de la société est la fraternité, les
hommes et les groupes se réalisent par la variété dans l'unité, c'est-à-dire par une
pluralité d'associations de collaborations égalitaires, intégrées dans la communauté
nationale et protégeant la liberté et la dignité humaine de chaque participant70 ».
C'est aussi le point de vue défendu par Mounier, estimant que la Déclaration
de 1789 répond d'une même vision d'un droit naissant d'abord spontanément dans
le social avant d'être formalisé par un texte. À son sens, la Déclaration de 1789 ne
doit pas être pensée comme un texte formulé « ex cathedra71 », « l'histoire un peu
poussée des origines et surtout de l'environnement historique de la Déclaration
nous montre que, loin de sortir d'un cerveau déductif, elle répond à des situations
très concrètes, journellement ressenties comme un poids intolérable sur les actes
les plus habituels de la vie quotidienne, signalées de mille côtés, par les gens les
plus simples, dans les Cahiers des États généraux.72 »
66. Emmanuel Mounier, « Faut-il refaire la Déclaration des Droits ? », op. cit., p. 4.
67. Georges Gurvitch, Le Temps présent et l'idée du droit social, Paris : Vrin, 1931.
68. Id., L'Idée du droit social, op. cit.
69. Id, La Déclaration des droits sociaux, op. cit., p. 60.
70. Ibid., p. 85, art. I.
71. Emmanuel Mounier, « Faut-il refaire la Déclaration des droits ? », op cit., p. 3.
72. Ibid.
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