Revue - Droit et société n°116-2024 - 157

Contributions à une redéfinitiondes droits fondamentaux
autonomes des groupes légitimes et des individus, appelées à limiter l'État et lui
servir de contrepoids dans une nouvelle organisation économique85 ». Il modélise
ainsi une sorte d'éthique de l'État. L'État est appelé à favoriser perpétuellement la
démocratie dans ses formes les plus décentralisées, pluralistes, pour permettre
son accroissement dans une multitude de groupes sociaux, et ceci au détriment
de ses propres compétences.
Pour Mounier, « le pouvoir de l'État est limité par les pouvoirs spontanés des
sociétés naturelles qui composent la nation. Il est soumis par ailleurs à l'autorité
suprême de la Déclaration86 ». Pour Gurvitch aussi, les groupes légitimes sont
ceux qui respectent les normes inscrites dans La Déclaration des droits sociaux.
Tous deux souhaitent formuler, même s'ils n'utilisent pas ce terme, un texte
supra-législatif dans le sens où il suppose une limitation du pouvoir normatif de
l'État par une formalisation d'un droit de source sociale. En cela, ils souhaitent
se distinguer du jusnaturalisme qui sous-tend le texte de 1789, en ancrant la
légitimité des droits dans la société et par là même ouvrent un paradoxe. En effet,
s'il s'agit de reconnaître le droit des groupes tels que formulé dans la société par
une déclaration supra-légale, il est à la fois nécessaire de fonder socialement la
légitimité d'un tel texte.
Sur ce second point, Gurvitch entrevoit le problème de sa Déclaration : elle est
pensée comme une formalisation d'un droit social spontané et, en même temps,
rédigée unilatéralement par lui. Il tente d'élaborer une réponse en interrogeant
les moyens pour instituer des nouvelles institutions. Gurvitch entend fournir
des concepts pour que les acteurs au sein de la société aient des moyens d'agir,
de « réfléchir le mouvement auquel ils prennent part87 », vers un droit social,
un idéal transpersonnaliste réalisé. En effet, la Déclaration demeure pleinement
dépendante de la spontanéité de la vie du droit dans la société. C'est d'ailleurs en
cela qu'il aborde sans rigueur la mise en œuvre technique de ces droits. Il n'émet
que des hypothèses de ce qui pourrait advenir en fonction de l'idée qu'il se fait
des forces sociales. Ainsi, il s'en remet au principe démocratique, en se demandant
qui et comment voter une telle déclaration : une « convention constituante
politique88 » ? Un Conseil économique national constituant, représentant les
85. Georges Gurvitch, La Déclaration des droits sociaux, op. cit., p. 55-56. Gurvitch avait déjà développé
cette idée en 1934 : « l'État renforce son autorité uniquement pour mieux développer les forces
autonomes des groupes intéressés, seuls capables d'exercer un contrôle démocratique sur les groupes
qui les oppriment, groupes auxquels il appartient de limiter un jour le pouvoir de l'État lui-même ».
Georges Gurvitch, « Avertissement de 1934 », in Id., L'Expérience juridique et la philosophie pluraliste
du droit, Paris : Pédone, 1935, p. 237.
86. Emmanuel Mounier, « Projet d'une Déclaration... », op. cit., p. 10, art. 39.
87. Fabio Bruschi et Alain Loute, « Intuitions collectives virtuelles et investissement subjectif dans
la genèse de la normativité sociale », intervention filmée dans le cadre du 3e Forum international de
philosophie politique et sociale (FIPS), manifestation scientifique de l'Université de Toulouse-Le Mirail,
du 8 au 16 juillet 2011, autour de la 47e minute :
88. Au sens d'une Assemblée nationale constituante.
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