Revue - Droit et société n°116-2024 - 167

Réflexions sur l'héritage juridique de « Paris 2024 »
s'ancrant dans la durée9. Le comité d'organisation annonce son engagement : les
Olympiades sont présentées comme « une occasion rare de changer notre société10 ».
Cet article propose une réflexion sur la place accordée au droit dans la réalisation
de cet héritage, en examinant le rôle attribué par le législateur aux dispositions
des deux grandes lois olympiques de 2018 et 202311. Se centrant sur
l'étude du droit positif, ou « droit tel qu'il est élaboré », il intègre également des
éléments relatifs à l'élaboration du droit12, quand cela permet d'éclairer le choix
d'une modalité particulière de modification du droit. Il entend interroger le rôle
donné au droit par le législateur à l'occasion d'un « temps social13 » d'exception,
le « temps olympique ».
La problématique des relations entre temps et droit est bien connue. Elle a fait
l'objet de nombreuses études, notamment sous la plume de François Ost ou de
Jacques Commaille14. Le constat d'une « accélération du droit » est depuis longtemps
posé, et déploré par les juristes15. Les sociologues y ont vu également la conséquence
d'une évolution de la fonction du droit16. Nous serions passé d'un « droit
comme référence » à un « simple instrument de gestion17 ». Le droit étant devenu
fonction de l'action publique, l'évolution du droit se serait accélérée au service
9. Paris 2024, « Bâtir l'héritage des Jeux », op. cit.
10. Ibid.
11. Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques
de 2024, n° NOR : SPOV1729269L ; Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et
paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° NOR : SPOX2233026L.
12. Sur les différents « moments du droit » ciblés par la sociologie du droit, voir Guy Rocher, « Les
dimensions fondamentales de la sociologie du droit », in Guy Rocher (dir.), Études de sociologie du
droit et de l'éthique, 2e éd., Montréal : Thémis, 2016, p. 24-31.
13. Georges Gurvitch, « La multiplicité des temps sociaux », in Id., La Vocation actuelle de la sociologie,
tome II, Paris : Presses universitaires de France, 1963, p. 325-430.
14. Voir notamment : François Ost et Mark van Hoecke (dir.), Temps et droit : le droit a-t-il pour vocation
de durer ? / Time and Law: is it the Nature of Law to Last?, Bruxelles : Bruylant, 1998 ; François
Ost, Le Temps du droit, Paris : Odile Jacob, 1999 ; François Ost, Philippe Gérard et Michel van De Kerchove
(dir.), L'Accélération du temps juridique, Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles,
2000. DOI : 10.4000/books.pusl.19797 ; Jacques Commaille, Vincent Simoulin et Jens Thoemmes,
« Les temps de l'action publique entre accélération et hétérogénéité », Temporalités, 19, 2014, p. 1-20.
DOI : 10.4000/temporalites.2818 ; Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris : Gallimard,
2015, p. 239-291.
15. Jean Carbonnier, Droit et passion du droit, Paris : Flammarion, 2006, p. 107-110 ; François Ost, « Le
temps virtuel des lois postmodernes ou comment le droit se traite dans la société de l'information »,
in Jean Clam et Gilles Martin (dir.), Les Transformations de la régulation juridique, Paris : LGDJ, 1998,
p. 423 ; Jacques Bouveresse, « Deux temps sociaux, deux temps du droit », in Pierre Fleury-Le Gros
(dir.), Le Temps et le droit : actes du colloque organisé à la Faculté des affaires internationales du Havre
les 14 et 15 mai 2008, Paris : Litec, 2010, p 23.
16. Jean Carbonnier, Droit et passion du droit, op. cit., p. 19 ; Jacques Commaille, À quoi nous sert le
droit ?, op. cit., p. 263-264.
17. Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, op. cit., p. 255.
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