Revue - Droit et société n°116-2024 - 173

Réflexions sur l'héritage juridique de « Paris 2024 »
détente », soulignant la pertinence de l'innovation53. Il est intéressant de constater
que dès son adoption, la mesure, saluée, a amené les spécialistes du domaine à
envisager son intégration future dans le droit commun ; la dérogation prend alors
presque la forme, sous la plume de la doctrine, d'une expérimentation déguisée54.
Très rapidement, la dérogation, sans changer de nature, est étendue. La Loi
n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique, dite « Loi Elan », porte en son article 61 une extension
de la dérogation olympique : « [l]'article 15 [...] est applicable aux projets de
construction et d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation
ou au déroulement des championnats du monde de ski alpin 202355 ». L'enjeu
de l'organisation, à Courchevel et Méribel, des championnats du monde de ski
alpin a conduit à l'extension de ce permis de construire ou d'aménager à double
usage, alimentant les attentes et supputations de la doctrine quant à la possible
pérennisation de la mesure.
Ce constat invite surtout à être vigilant quant à la réalité temporelle des
mesures dérogatoires : une mesure prévue pour une durée limitée dans un premier
texte peut être réintroduite dans un texte subséquent. La multiplication des
temps sociaux de l'urgence - ici, sportive - conduit à réduire le contrôle réel du
législateur sur la contingence de la dérogation : « le " légiste " devient le technicien
d'une légalité instrumentale ou instrumentalisée, mis au service d'un politique
qui ne peut plus fonctionner que dans la contingence », soumis à la réalité d'un
droit « événementiel »56. Une telle perte de contrôle du législateur sur le temps
du droit, dans la contrainte des temps politiques et sociaux, peut également être
repérée dans le recours à l'expérimentation.
II. Le droit expérimental : l'instant exploité par le législateur au
risque d'un engrenage sécuritaire
Entre les dispositions visant spécifiquement le moment olympique et celles s'inscrivant
dans le temps long de la modification pérenne, deux dispositions hybrides,
dépassant le moment olympique mais à la durabilité encore incertaine, ont vu le
jour. Il s'agit des dispositions « expérimentales » prévues par les articles 10 et 26
53. Lydie Cohen et Grégory Marchesini, « JOP2024 », op. cit. ; Adrien Bouvet, « Première mise en
conformité du droit français avec la lex olympica », op. cit. ; Seydou Traoré, « Un droit de l'urbanisme
sur mesure pour accueillir les Jeux olympiques de 2024 », La veille permanente, 20 avril 2018, .
54.
Voir, par exemple : Seydou Traoré, « Un droit de l'urbanisme sur mesure pour accueillir les
Jeux olympiques de 2024 », op. cit. ; Lydie Cohen et Grégory Marchesini, « JOP2024 », op. cit.
55. Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, op. cit., art. 61.
56. Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, op. cit., p. 264. Voir aussi : William E. Scheuerman,
« Liberal Democracy and the Empire of Speed », Polity, 34 (1), 2001, p. 62-63.
Droit et Société 116/2024 ■
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