Revue - Droit et société n°116-2024 - 174

Baptiste Jouzier
de la loi de 2023. L'article 10, probablement le plus commenté du droit organisationnel
olympique57, propose une autorisation expérimentale du traitement
algorithmique des images issues de la vidéoprotection58, porteuse de nombreuses
interrogations pour le respect des libertés individuelles. L'article 26, d'une ampleur
moindre, vise à déroger aux règles de droit commun du Code des transports pour
permettre une augmentation rapide du nombre de taxis adaptés aux personnes
utilisatrices de fauteuil roulant59. Que signifie l'expérimentation pour l'étude de
l'héritage juridique ? Si l'expérimentation permet en principe une pleine maîtrise
de l'héritage juridique des Jeux, illustrant l'exploitation d'un temps social d'exception
par le législateur (II.1), le risque du déclenchement d'un engrenage évolutif
est bien présent (II.2).
II. 1. La maîtrise supposée de l'héritage par l'expérimentation
La notion de loi expérimentale a notamment fait l'objet d'un travail de définition
à l'occasion d'un séminaire de 199260. Pour Jacques Chevallier, deux caractéristiques
cumulatives essentielles permettent d'identifier la loi expérimentale : son
caractère temporaire, initialement prévu, et son engagement d'évaluation61. La
disposition expérimentale, adoptée pour une courte durée strictement délimitée,
vise à renforcer la connaissance du législateur quant à la pertinence d'une mesure
législative. Elle est, par principe, un outil de réflexion sur la justesse de l'héritage
juridique. Dans le cadre particulier du droit olympique, la disposition expérimentale
témoigne de l'exploitation d'un temps social d'exception par le législateur,
pour évaluer la pertinence d'une évolution juridique. Sa limitation dans le temps,
associée à sa fonction réflexive, doit permettre d'éviter les risques d'un héritage
57. Voir, entre autres : Céline Castets-Renard et Amélie Turci, « " Caméras augmentées " : un danger
pour les libertés lors des Jeux olympiques et paralympiques (et au-delà) ? », Recueil Dalloz, 22,
2023, p. 1138-1141 ; Morgane Daury-Fauveau, « Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et
paralympiques de 2024 », op. cit. ; Nicolas Blanchard, « Sécurité : l'impact de la loi " olympique " »,
Jurisport, 242, 2023, p. 6 ; Jean-Jacques Gouguet, « Des Jeux liberticides ? », op. cit. ; Yoann Nabat et
Elia Verdon, « La vidéosurveillance automatisée, déjà gagnante de la Coupe du monde de rugby en
France », The Conversation, 7 septembre 2023, .
58.
Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions, op. cit., art. 10.
59. Ibid., art. 26.
60. Charles-Albert Morand, Évaluation législative et lois expérimentales, Aix-en-Provence : Presses
universitaires d'Aix-Marseille, 1993.
61. Jacques Chevallier, « Les lois expérimentales. Le cas français », in Charles-Albert Morand,
Évaluation législative et lois expérimentales, op. cit., p. 121. Cette conjonction du temporaire et de
l'évaluation-expérimentation est reprise tant par Wolfgang Hoffmann-Riem que par Luzius Mader. Voir :
Wolfgang Hoffmann-Riem, « Législation expérimentale en Allemagne », in Charles-Albert Morand,
Évaluation législative et lois expérimentales, op. cit., p. 183 ; Luzius Mader, « Les lois expérimentales
en Suisse », in Charles-Albert Morand, Évaluation législative et lois expérimentales, op. cit., p. 233-235.
172 ■ Droit et Société 116/2024
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