Revue - Droit et société n°116-2024 - 175

Réflexions sur l'héritage juridique de « Paris 2024 »
juridique mal contrôlé, faisant du législateur le maître du temps juridique et, plus
largement, de l'évolution sociale.
Si la lettre de la loi de 2023 assimile directement les deux dispositions présentées
à l'expérimentation62, il est également possible de vérifier leur conformité
aux deux éléments définitionnels retenus. Leur caractère temporaire n'est pas
difficile à confirmer : la première disposition prend fin au 31 mars 2025, la seconde
au 31 décembre 202463. L'engagement d'évaluation, dans sa réalité formelle, est
également facile à contrôler. L'article 10, comme l'article 26, fixe un terme pour
la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un « rapport d'évaluation »64.
Ces dispositions expérimentales incarnent un volet intéressant du kairos que
représentent les Jeux olympiques pour l'évolution du droit, dans la mesure où
le législateur se saisit de l'instant pour évaluer la pertinence d'une évolution du
droit dans la durée. À l'occasion d'un événement particulier, le législateur propose
une expérimentation qui pourrait ensuite s'intégrer au droit commun. Par l'expérimentation,
le législateur affirme tant sa maitrise des temps sociaux - l'instant
olympique sert à avancer l'évolution du droit - que sa maitrise du temps juridique
- l'expérimentation est temporellement limitée, le pouvoir politique étant
soumis à un devoir d'évaluation. Le moment olympique servirait l'innovation,
contrôlée, du droit. Se pose toutefois, de nouveau, la question de la réalité de la
maîtrise affichée du législateur65.
II. 2. Le risque prévisible de l'engrenage sécuritaire
La réalité expérimentale des articles 10 et 26 ayant été présentée, il est possible
d'expliciter rapidement les caractéristiques de ces deux expérimentations. Cela
a été esquissé : l'article 10 porte une expérimentation bien plus importante que
l'article 26. Pour reprendre la classification proposée par Jacques Chevallier, l'article
10 propose une « expérimentation globale », sans limite spatiale ni référence
aux Olympiades. L'expérimentation peut être appliquée à toutes les « manifestations
sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation
ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes
de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes66 ». Alors que les
Jeux olympiques se termineront le 11 août 2024 et les Jeux paralympiques le
62. L'article 10 porte ainsi une mesure « [à] titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025 », alors que
l'article 26 octroie au préfet de police de Paris une possibilité dérogatoire de délivrance d'une autorisation
de stationnement « jusqu'au 31 décembre 2024, [...] à titre expérimental ». Voir : Loi n° 2023-380
du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres
dispositions, op. cit., art. 10 et 26.
63. Ibid.
64. Ibid.
65. Jacques Chevallier, « Les lois expérimentales », op. cit., p. 142.
66. Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions, op. cit., art. 10, I.
Droit et Société 116/2024 ■
173

Revue - Droit et société n°116-2024

Table des matières de la publication Revue - Droit et société n°116-2024