Revue - Droit et société n°116-2024 - 177

Réflexions sur l'héritage juridique de « Paris 2024 »
mettre en doute la faculté d'évaluation actuelle d'une telle mesure76. Cette crainte
est renforcée par deux éléments contextuels. Dans le cadre du droit de l'organisation
olympique, d'abord, une forte tendance au renforcement des dispositions
sécuritaires du droit national a pu être constatée, faisant craindre l'inscription
de l'expérimentation de l'article 10 dans la continuité de cette évolution77. Dans
le cadre du droit olympique français, ensuite, il faut noter une forte dimension
sécuritaire des deux lois olympiques, et notamment de la loi de 202378, généralement
fondée sur des modifications pérennes du droit national. Ce contexte
d'un renforcement durable du droit sécuritaire peut conduire à faire douter d'un
possible retour en arrière79.
Jacques Chevallier constatait déjà, en 1992, que la « viscosité des comportements
rend peu probable une remise en cause » des dispositions expérimentales
globales80. Dans le contexte sécuritaire particulier de la loi de 2023, le risque de
pérennisation non réellement contrôlée du droit olympique expérimental doit
nécessairement être posé, notamment au regard des nombreuses critiques entourant
le dispositif de l'article 1081. L'évolution du droit suivant le kairos, le moment
opportun, fait craindre soit une perte de contrôle du législateur sur les modalités
réelles de l'évolution, soit même une instrumentalisation du « moment opportun »
pour conduire de façon déguisée à des évolutions pérennes. Ce constat d'une possible
absence de maîtrise sur l'héritage juridique olympique, d'une exploitation
du kairos par le législateur prenant en réalité la forme d'un asservissement aux
temps politiques et sociaux, invite pareillement à se questionner sur la pertinence
d'une exploitation des Jeux olympiques pour induire des évolutions durables du
droit national.
76. Céline Castets-Renard et Amélie Turci, « " Caméras augmentées " », op. cit. ; Éric Heilmann, « La
vidéosurveillance, un mirage technologique et politique », in Laurent Mucchielli (dir.), La Frénésie
sécuritaire. Retour à l'ordre et nouveau contrôle social, Paris : La Découverte, 2008, p. 121-124.
77. Jean-Jacques Gouguet, « Des Jeux liberticides ? », op. cit. Voir aussi : Mathieu Rigouste, « Des jeux
dont vous êtes le cobaye. Business sécuritaire et spectacle olympique », Revue du Crieur, 22, 2023,
p. 50-53 et 55-56 ; Yoann Nabat et Elia Verdon, « La vidéosurveillance automatisée, déjà gagnante
de la Coupe du monde de rugby en France », op. cit.
78. Voir notamment : Morgane Daury-Fauveau, « Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques
et paralympiques de 2024 », op. cit. ; Marc-Antoine Granger, « Surveiller et contrôler. Les pouvoirs
de police administrative de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques », AJDA - L'actualité
juridique droit administratif, 41, 2023, p. 2222-2228 ; Aude Denizot, « Les Jeux de la honte », op. cit.
79. Ainsi, pour Yoann Nabat et Elia Verdon, « il est possible de douter du caractère réellement expérimental
du recours à ces dispositifs de surveillance » : « La vidéosurveillance automatisée, déjà
gagnante de la Coupe du monde de rugby en France », op. cit.
80. Jacques Chevallier, « Les lois expérimentales », op. cit., p. 125.
81. Voir notamment : Céline Castets-Renard et Amélie Turci, « " Caméras augmentées " », op. cit.
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