Revue - Droit et société n°116-2024 - 178

Baptiste Jouzier
III. La modification permanente : l'instant saisi par le droit au risque
d'une évolution situationnelle
Face au risque de pérennisation de la dérogation et d'irréversibilité de l'expérimentation,
l'adoption de modifications pérennes du droit dans le cadre de l'instant
olympique laisse au contraire penser que la problématique de l'évolution durable
du droit a alors été soigneusement pesée par le législateur (III. 1). Pourtant, les
nombreuses critiques entourant l'accélération du rythme juridique invitent à interroger
le risque de l'adoption d'un droit de circonstance (III. 2), l'instant olympique
devenant alors un moment « inopportun », conduisant à une transformation non
suffisamment réfléchie et grevant l'évolution pondérée du droit national.
III.1. L'anticipation supposée de l'héritage par la modification permanente
À l'occasion des Jeux, le législateur va modifier, en réalité fort largement, le droit
national. Si la loi de 2018 comporte majoritairement des dispositions dérogatoires,
onze de ses articles apportent des modifications permanentes au droit commun82. La
loi de 2023, quant à elle, comporte bien une majorité de modifications permanentes
du droit83. Ainsi, si la loi a été adoptée afin d'« adapter certaines dispositions de
notre droit aux contraintes propres à l'organisation » des Jeux olympiques, pour
faire de ceux-ci une « réussite »84, il faut constater qu'une majorité des adaptations
prévues ont vocation à demeurer au-delà du moment olympique. On est ici au
cœur de l'évolution du droit saisie par le kairos, de « l'événement qui fait avènement
», de l'« occasion propice qui fait les grandes avancées »85. L'instant favorable
à la transformation entraîne une évolution prévue pour durer, le kairos s'insère
finalement dans le Chronos, dans la « continuité morne du temps qui s'écoule et
qui s'use86 ». L'événement olympique, nécessitant d'importantes modifications
législatives temporaires, devient l'occasion d'une modification plus profonde du
droit. Suivant le constat général de François Ost, le « temps fort » des Olympiades
a alors « vocation à déployer [ses] virtualités dans le futur87 ». Quitte à adapter le
82. Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques
de 2024, op. cit., art. 2, 3, 11, 14, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28. Sont exclues les modifications d'articles
uniquement dédiés à l'organisation des jeux, comme la modification de l'article 53 de la Loi n° 2017257
du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, mettant en place
l'EPIC Solideo.
83. Les articles 4, 5, 6, 8, 9, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 28 et 29 apportent une modification permanente
au droit national.
84. Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions, dossier législatif, exposé des motifs.
85. François Ost, « L'instantané ou l'institué ? », op. cit., p. 8.
86. Ibid.
87. Ibid., p. 9.
176 ■ Droit et Société 116/2024
Revue - Droit et société n°116-2024

Table des matières de la publication Revue - Droit et société n°116-2024
