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Réflexions sur l'héritage juridique de « Paris 2024 »
anticipé. Le renforcement sécuritaire du droit national, sur le seul motif d'assurer
la sécurité d'un événement exceptionnel comme les Jeux, apparaît à tout le moins
discutable. Si le temps olympique est initialement approché, dans l'illusion d'un
contrôle du législateur sur les temporalités juridiques et sociales, comme une
opportunité pour l'évolution du droit, cette dernière pourrait en réalité se trouver
liée par les exigences des temps politiques et sociaux. Apparaît ici le risque d'une
accélération incontrôlée du rythme juridique et de la multiplication des « textes
de circonstance96 », dans un contexte d'« urgence des échéances97 ». Le « gigantisme
» olympique, les contraintes exceptionnelles qu'impose son organisation sur
le pays hôte et sur son droit interne s'inscrivent en plein dans cette accélération
du rythme social, commandant aux temps politiques et juridiques98, assujétissant
l'évolution du droit national à l'urgence de l'événement mondial.
Le « temps du droit » doit faire face à l'accélération du temps social. Comme le
relève Julie Klein, « le rythme juridique du temps sert une politique juridique » :
« [i]l s'inscrit alors dans une logique d'adaptation conjoncturelle du temps juridique
aux impératifs de la société99 ». Cette accélération du temps juridique, à la
poursuite du temps social, est parfaitement visible dans l'étude du droit de l'organisation
olympique. Pour l'organisation des Jeux de Paris 1924, l'adoption d'une
seule loi, la Loi portant ouverture au ministre des Affaires étrangères d'un crédit
pour l'organisation des Jeux olympiques de 1924 (VIIIe Olympiade)100, avait été
nécessaire. Pour l'organisation de Paris 2024, l'adoption de trois lois dédiées101,
complétées par plus de vingt décrets, a été requise. L'évolution du droit voit en
l'événement olympique le kairos de l'innovation. Entre exigence d'une mise à niveau
et opportunité de réforme, l'olympisme déroule ses fonctions de transformation.
La poursuite de l'accélération sociale n'est toutefois pas sans risque.
Julie Klein évoque le risque d'un « dérèglement » du temps juridique, désormais
soumis à l'« arythmie102 ». La recherche de l'efficacité103, l'adoption de « textes de
96. Farouk Mechri, « Voyage dans l'espace du temps juridique », in Gérard Farjat (dir.), Philosophie
du droit et droit économique. Quel dialogue ?, Paris : Frison-Roche, 1999, p. 448.
97. Hartmut Rosa, Accélération, op. cit., p. 321.
98. Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, op. cit., p. 263-264.
99. Julie Klein, « Le rythme juridique du temps », op. cit., p. 73.
100. Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit pour l'organisation des
Jeux olympiques de 1924 (VIIIe olympiade), JORF n° 0201 du 27 juillet 1922, p. 7811.
101. Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques
de 2024, op. cit. ; Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport
et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024,
n° NOR : SPOV1913474L ; Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions, op. cit.
102. Julie Klein, « Le rythme juridique du temps », op. cit., p. 76.
103. Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, op. cit., p. 243.
Droit et Société 116/2024 ■
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