Revue - Droit et société n°116-2024 - 183

Réflexions sur l'héritage juridique de « Paris 2024 »
Disposition in fine pérenne, donc, dans la loi adoptée113. Avec une particularité
notable toutefois : réminiscence de l'expérimentation envisagée, la disposition,
pourtant inscrite « dans le " dur " du code du sport »114, prévoit la remise d'un
rapport d'évaluation de sa mise en œuvre, au plus tard le 1er juin 2025115 - une
modalité plutôt réservée aux dispositions expérimentales. Perdant son caractère
dérogatoire pour la permanence, passé pour cela par le stade de l'expérimental,
l'article 5 de la loi de 2023 conserve l'une des conditions de l'expérimentation,
celle de l'engagement d'évaluation, tout en perdant toutefois celle du temporaire116.
Dans une poursuite effrénée des temps sociaux, les temps du droit se brouillent.
Le droit de l'organisation olympique invite par ailleurs difficilement à la
certitude temporelle. Comment s'assurer que la dérogation, initialement prévue
pour un temps défini, ne constituera pas les prémices d'une évolution du droit
commun ? Comment s'assurer que l'expérimentation sécuritaire ne conduira pas
à une pérennisation du renforcement des outils sécuritaires ? Enfin, comment
s'assurer que l'évolution pérenne déclenchée à l'occasion de l'instant olympique
ne réponde pas uniquement à des enjeux de circonstance, au risque de mettre en
péril le temps long du droit ? Cette étude de l'héritage juridique de Paris 2024 livre
une illustration saisissante des liens entre temps juridiques, politiques et sociaux,
confirmant la tendance à une soumission du premier aux suivants. Dans l'illusion
de la maîtrise du temps, le législateur semble en réalité poursuivre les exigences
imposées par les temps politiques et sociaux, au risque d'une dérégulation du temps
juridique, ou d'une perte de son sens profond. En 2014, Marc Levêque concluait
son article sur « Le rapport au temps du sportif de haut niveau » par un constat
suivi d'une question : « En l'assujettissant à un temps segmenté et contraint, à un
rythme frénétique, la modernité positionne le sportif de haut niveau en emblème
de ses évolutions, dans quelle mesure n'en fait-elle pas la victime sacrificielle de
ses dérégulations ?117 » Qu'il nous soit permis, à l'aune du droit olympique de
Paris 2024, de nous demander si le Droit, ou à tout le moins le législateur, n'est
pas lui aussi devenu la « victime sacrificielle » de la « modernité », assujetti à un
« temps segmenté et contraint, à un rythme frénétique ».
de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions,
Assemblée nationale n° 1066, Sénat n° 497, 4 avril 2023, art. 4.
113. Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions, op. cit., art. 5.
114. Commission mixte paritaire, Guillaume Vuilletet et Agnès Canayer, rapport fait au nom de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du Projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres
dispositions, Assemblée nationale n° 1066, Sénat n° 497, 4 avril 2023, p. 7.
115. Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions, op. cit., art. 5, V.
116. Jacques Chevallier, « Les lois expérimentales », op. cit., p. 121.
117. Marc Levêque, « À la recherche du temps maîtrisé », op. cit., §35.
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