Revue - Droit et société n°116-2024 - 193

Justice d'exception
L'État face aux crimes politiques et terroristes
Vanessa Codaccioni
Qu'ont en commun des activistes de l'OAS, des espions
soviétiques, des gauchistes de Mai 68 et de la Gauche
prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons
ou des membres d'Action directe ? D'avoir été jugés par la
Cour de sûreté de l'État, une juridiction d'exception créée
par le général de Gaulle à la fin de la guerre d'Algérie et
supprimée par François Mitterrand en 1981.
Réservant à des milliers de militants un traitement radical
et spécifique (gardes à vue prolongées, arrestations de nuit,
jugement par des militaires ou examens psychiatriques),
elle illustre une tradition française de justice politique. Or,
ces
dispositions contre les
« ennemis
intérieurs » ne
disparaissent pas avec la cour au début des années 1980 :
elles sont au contraire peu à peu réintégrées dans l'arsenal
sécuritaire pour constituer le socle de la lutte antiterroriste.
De la répression de l'OAS au jugement des « malfaiteurs
terroristes » par une justice dérogatoire au droit commun
aujourd'hui, ce livre retrace toute la généalogie de
l'antiterrorisme sous la ve République. Il engage aussi une
réflexion plus générale sur les frontières ténues entre justice ordinaire et justice politique, ainsi que sur
l'utilisation de dispositifs d'exception en régime démocratique.
ISBN : 978-2-271-14974-9
400 p. - 12 €
15, rue Malebranche 75005 Paris
En vente en librairie ou sur www.cnrseditions.fr

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Revue - Droit et société n°116-2024

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