Revue - Droit et société n°116-2024 - 20

Sophie Mercier
En grammaire, le Parlement fédéral belge s'accorde toujours en genre masculin.
Est-ce également le cas en politique ? Depuis la création de cette institution, il
semble y avoir eu des évolutions. En effet, alors qu'en 1831, le Parlement fédéral
belge ne comptait aucune femme et que cent ans plus tard, il n'en comptait qu'une
seule, en 2021, ce ne sont pas moins de 63 femmes qui composaient l'assemblée,
soit 42 % des sièges de celle-ci1. La Belgique se classe ainsi dans le top cinq des
pays européens. Si des efforts peuvent certainement encore être fournis, les lois du
24 mai 19942 et du 18 juillet 20023 semblent avoir porté leurs fruits en promouvant,
pour la première, une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur
les listes de candidatures aux élections et en assurant, pour la seconde, que l'écart
entre le nombre des candidat·es de chaque sexe ne soit pas supérieur à un et que
les deux premier·es candidat·es de chaque liste soient de sexe différent (mécanisme
dit « de la tirette »). La littérature s'accorde généralement sur les effets importants
qu'ont eu ces législations sur la composition des différents organes législatifs4,
même si elles n'en sont pas les seuls facteurs5. En déchiffrant ces changements
ainsi que leurs impacts, la récente étude du Centre de recherche et d'information
socio-politique (CRISP) atteste que ces modifications contribuent à une meilleure
représentation des femmes et de leurs intérêts en politique6. Dans ce contexte,
l'affirmation que le Parlement reste essentiellement masculin peut être difficile
à comprendre, dès lors que, la mixité de genre étant atteinte, l'institution devrait
être représentative et fonctionner de manière égalitaire du point de vue du genre.
La présente contribution pose justement cette question : la mixité de genre
au Parlement est-elle une garantie d'une démocratie représentative ? Les lignes
qui suivent entendent contribuer à la réflexion sur cette question à partir du
cas belge et en se focalisant sur une analyse des freins, formels et informels, à la
1. Chiffres disponibles sur le site de l'European Institute for Gender Equality, consulté le 1er juillet
2023.
2. Loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes
sur les listes des candidatures aux élections, Moniteur belge, 1er juillet 1994.
3. Loi du 18 juillet 2002 assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de
candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone,
Moniteur belge, 28 août 2002.
4. Sophie van der Dussen, « La représentation des femmes en politique (1994-2013) », Courrier
hebdomadaire du CRISP, 2199-2200 (34-35), 2013, p. 86. DOI : 10.3917/cris.2199.0005 ; Cédric Istasse
et David Van Den Abbeel, « Les facteurs déterminant la proportion de femmes parmi les élus.
L'exemple du scrutin local du 14 octobre 2018 », Courrier hebdomadaire du CRISP, 2410-2411 (5-6),
2019, p. 15. DOI : 10.3917/cris.2410.0005.
5. Petra Meier, « Belgium: The Collateral Damage of Electoral System Design », in Manon Tremblay
(ed.), Women and Legislative Representation: Electoral Systems, Political Parties and Sex Quotas,
New York : Palgrave Macmillan, 2008, p. 137-147. DOI : 10.1057/9780230610378_10.
6. Cédric Istasse, « Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions
et effets (1994-2022) », Courrier hebdomadaire du CRISP, 2557-2558-2559 (32-33-34), 2022,
p. 136. DOI : 10.3917/cris.2557.0005.
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https://eige.europa.eu/gender-statistics/dgs/indicator/wmidm_pol_parl__wmid_natparl

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