Revue - Droit et société n°116-2024 - 21

La mixité de genre au Parlement
représentation des femmes au Parlement. Notre recherche a vocation à examiner
si la mixité au Parlement garantit la représentation, en déployant ce questionnement
général en trois axes.
Premièrement, il est important de poser le cadre conceptuel dans lequel
s'ancre cette réflexion et donc de délimiter ce qui est entendu par « mixité » et
par « représentation ». Il est surtout nécessaire de comprendre comment ces
deux notions se retrouvent reliées par le biais des lois sur les quotas sexués7 sur
les listes électorales. Il importe également de cerner les objectifs que se fixaient
celles-ci. L'on expliquera également en quoi cette contribution vient compléter la
doctrine déjà dense sur la question de la composition des assemblées et sur les
questions qui en sont connexes.
Deuxièmement, en s'inscrivant dans une perspective institutionnaliste féministe,
la recherche présentera une synthèse des règles formelles et informelles régissant
le fonctionnement de l'assemblée. Il s'agira de rendre compte notamment de la
répartition de la parole, de l'agencement des infrastructures, du règlement d'Assemblée,
de la composition des commissions... Sur la base de ces éléments, il sera
démontré que si la composition du Parlement fédéral belge est mixte, l'institution,
elle, reste bien un lieu par et pour les hommes, où les femmes parlementaires ne
peuvent pas encore exercer leurs fonctions dans les mêmes conditions que leurs
homologues masculins.
Troisièmement, les députées étant freinées dans leur travail par ces caractéristiques
institutionnelles - ce qui implique que les citoyennes ne sont pas correctement
représentées - et ce malgré une composition quasi paritaire, la présente
contribution montre que l'outil « mixité » n'est pas susceptible d'assurer, à lui seul,
la représentation substantielle des femmes et un cadre de travail égalitaire pour
les parlementaires. Nous envisagerons alors, différentes pistes qui permettent,
quant à elles, une plus grande représentativité.
I. Quotas sexués : au croisement de deux notions
Afin de pouvoir répondre à la question initiale, il est important d'en saisir les enjeux.
En ce qui concerne tant la mixité que la représentation, les sciences sociales ont
déjà eu l'occasion de largement les commenter. Pour autant, si la notion de mixité
entre les sexes est régulièrement mobilisée (que cela soit dans le domaine scolaire,
de l'emploi ou du politique), rares sont les contributions qui la définissent. Au
départ du droit, ce n'est pas chose plus aisée, ni le législateur fédéral belge ni les
législateurs des entités fédérées n'ont cherché à circonscrire la mixité de manière
7. Nous reprenons ici le terme mobilisé par Réjane Sénac comme traduction du terme anglophone
« gender quota » en ce qu'il respecte mieux l'idée de la loi : Réjane Sénac, « Quotas/Parité », in Catherine
Achin (dir.), Dictionnaire. Genre et science politique. Concept, objets, problèmes, Paris : Presses de
Sciences Po, 2013, p. 432. DOI : 10.3917/scpo.achi.2013.01.0432.
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