Revue - Droit et société n°116-2024 - 24

Sophie Mercier
Il semble donc qu'une voie du milieu puisse être dégagée parmi ces approches
théoriques : chercher à atteindre une bonne représentation dans sa quadruple
dimension sans perdre de vue les principes plus classiques de la théorie de l'État,
notamment le principe de distinction ou l'égale liberté de choisir ses représentant·es.
Au niveau des différentes lois prévoyant des quotas sexués, la mixité est vue
comme un outil permettant une présence qu'il a fallu imposer par la loi dans le but
d'assurer une meilleure représentation. Ainsi, l'exposé des motifs de la loi de 1994,
dite loi « Tobback-Smet », acte la sous-représentation des femmes en politique
ainsi que la volonté du législateur, dans la droite ligne des textes internationaux,
d'assurer une présence équilibrée et une participation des femmes à la politique20.
Il en va de même pour l'exposé des motifs de la loi de 2002, qui ajoute même que
« Le projet de loi [...] vise à atteindre l'élection d'un nombre de femmes en rapport
avec le poids qu'elles constituent réellement21 ».
Les quotas sexués relèvent donc à première vue de la dimension descriptive
de la représentation. Cependant, comme l'indique Petra Meier, derrière ces quotas
ne se trouvaient pas uniquement des attentes en termes d'augmentation du
nombre de députées : il y avait également l'espoir que cette mixité nouvellement
acquise permette « la redéfinition de l'espace politique pour rendre ses principes
fondateurs, normes, valeurs, règles, pratiques et processus plus sensibles au
genre et, de cette manière, plus neutres22 ». Les discussions en commission et
les amendements déposés révèlent pourtant que cette dimension substantielle
restait relativement marginale dans l'esprit du législateur23. On peut néanmoins
considérer que la représentation descriptive faisait office de porte d'entrée vers
une amélioration qualitative de la représentation au sens large24.
Dans cet article, nous n'entendons pas revenir sur la légitimité ou l'impact de
ces quotas sexués dans les listes électorales. La littérature sur ce sujet abonde, et
nous y renvoyons. Notre objectif est davantage de comprendre si les ambitions
données à l'outil « mixité » peuvent se réaliser dans un contexte institutionnel tel
que celui de la Chambre des représentants. Traiter cette question sous l'angle institutionnel
permet notamment deux choses. D'une part, cela permet d'alimenter la
20. Projet de loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur la
liste de candidatures aux élections, Chambre des représentants, sess. ord., DOC 49-1316/1, p. 2.
21. Projet de loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures
aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone,
Sénat, sess. ord., DOC 2-1023/1, p. 1 [nous soulignons].
22. Petra Meier, « Paradoxes in the Meaning of Quotas in Belgium », in Susan Franceschet, Mona
Lena Krook et Jennifer M. Piscopo (eds.), The Impact of Gender Quotas, New York : Oxford Academic,
2012, p. 158. DOI : 10.1093/acprof:oso/9780199830091.001.0001.
23. En effet, plusieurs amendements avaient été déposés pour demander que l'alternance entre les
sexes soit applicable à l'entièreté de la liste et non aux deux têtes de liste mais de vives réticences
ont été exprimées et les amendements n'ont pas été retenus. Voy. Projet de loi assurant une présence
égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives
fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone, Sénat, sess. ord., DOC 2-1023/3.
24. Joni Lovenduski et Pippa Norris, « Westminster Women: The Politics of Presence », Political
Studies, 51, 2003, p. 87-89. DOI : 10.1111/1467-9248.00414.
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