Revue - Droit et société n°116-2024 - 25

La mixité de genre au Parlement
grille d'analyse que l'on peut avoir sur la question de la mixité et de la composition
des assemblées en ne faisant pas reposer les éventuelles critiques uniquement sur
des aspects théoriques ou sur la volonté des différent·es acteur·rices. D'autre part,
analyser, en juriste, les règles en matière de mixité dans leur contexte institutionnel
permet de considérer, à nouveaux frais, certaines problématiques centrales
à la représentation des femmes25 ainsi que de jeter un nouveau regard sur une
institution centrale dans notre discipline.
L'originalité de cette contribution réside donc dans le fait de conceptualiser
la mixité de genre au Parlement en mettant l'accent sur les freins institutionnels
formels et informels, au départ d'un point de vue belge et juridique.
II. Les freins institutionnels aux effets de la mixité
En vue d'analyser l'institution qu'est la Chambre des représentants, notre recherche
s'inscrit dans le courant institutionnaliste féministe. Ce courant examine « la
manière dont les normes de genre opèrent au sein des institutions et dont les
processus institutionnels construisent et maintiennent une dynamique de pouvoir
genrée, en mettant l'accent sur la façon dont les règles formelles et informelles qui
sous-tendent les institutions politiques sont genrées en termes de processus et
de résultats26 ». En appliquant ce cadre de réflexion au Parlement, nous pouvons
l'envisager comme « un lieu de travail avec sa propre culture, son ensemble de
rituels et pratiques, ses heures d'ouverture27 » à savoir entre autres : son Règlement,
ses infrastructures, ses commissions, etc. Il faut ensuite percevoir que derrière
leur apparente neutralité, ces aspects peuvent être genrés et limiter la marge
de manœuvre dont disposent les femmes pour avoir un impact sur la politique
menée28. C'est cette démarche qui sera au cœur de cette deuxième partie. Au
moyen de deux axes, l'un relatif à la dimension numérique de la composition et
l'autre relatif à la culture au sein de l'assemblée, nous tenterons d'illustrer, dans
le cas concret de la Chambre des représentants, comment des règles formelles et
informelles peuvent venir freiner les effets potentiels de la mixité.
25. Il ne sera pas question ici des obstacles à l'adoption de règles favorisant la présence des femmes
au sein des parlements et des exécutifs du droit public. Nous renvoyons pour ce faire à Julien Pieret
et Joëlle Sautois, « 40 ans de féminisation de la démocratie belge : la prise en compte du genre dans
la régulation de la représentation et de la participation politiques », in e-legal. Revue de droit et de
criminologie de l'ULB, 7, 2023, p. 10 et suiv.
26. Jennifer Curtin, « Feminist Innovations and New Institutionalism », in Marian Sawer et Kerryn
Baker (eds.), Gender Innovation in Political Science. New Norms, New Knowledge, Londres : Palgrave
Macmillan, 2019, p. 125. Nous traduisons.
27. Sonia Palmieri, « Feminist Institutionnalism and Gender-sensitive Parliaments: Relating Theory
and Practice », in Marian Sawer et Kerryn Baker (eds.), Gender Innovation in Political Science, op. cit.,
p. 174.
28. Manda Green, « Safe space et représentation substantive : le cas des délégations aux droits des
femmes et à l'égalité des chances », Raisons politiques, 15 (3), 2004, p. 100. DOI : 10.3917/rai.015.0097.
Droit et Société 116/2024 ■
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