Revue - Droit et société n°116-2024 - 26

Sophie Mercier
II. 1. Arriver au seuil de la porte et rebrousser chemin
Si les quotas sexués visent l'égal accès de tous·tes en politique, le législateur aurait
pu poursuivre cet objectif pour d'autres éléments relatifs au fonctionnement de
l'assemblée législative. De son côté, la Chambre aurait également pu poursuivre
cet objectif dans son Règlement, pour assurer l'égal accès à tous les organes et
fonctions de l'hémicycle. À ce stade cependant, aucune règle, même tacite, n'impose
une quelconque mixité au sein de ceux-ci.
Sur les onze commissions permanentes que compte la Chambre, chacune composée
de dix-sept membres, les femmes ne sont majoritaires que dans deux d'entre
elles. Leur répartition dans ces commissions pose d'autant plus question qu'elle
parait s'inscrire dans une vision stéréotypée du genre. Ainsi, les deux commissions
qui comptent une majorité de femmes sont les commissions « Affaires sociales » et
« Santé/Égalité des chances », commissions importantes s'il en est mais clairement
liées au care29. Tandis que les deux commissions où les hommes sont en extrême
majorité (ratio de 15/2 pour l'une et 13/4 pour l'autre), sont respectivement la
commission « Finance/Budget » et la commission « Défense »30. Ces commissions
qui sont liées (dans l'imaginaire collectif) à des attributs masculins - voire virils -
inscrivent leur travail central au cœur du régalien. Une analyse plus qualitative
permettrait de mettre en lumière les raisons qui ont mené à une telle composition
des commissions. Cependant, certains éléments structurels peuvent déjà alimenter
des hypothèses. Comme l'a démontré Bérengère Marques-Pereira, à la suite
de la mise en place des quotas sexués, la (prétendue) nature féminine est perçue
comme une ressource en politique : les femmes seraient moins conflictuelles, plus
à l'écoute des personnes, plus sensibles à certains sujets...31 L'utilisation de cette
« ressource » passe alors au premier plan, qu'importe les autres ressources dont
disposent ces députées (diplômes, expériences professionnelles, compétences...)32.
Si l'égal accès à l'hémicycle a été garanti par les lois de 1994 et de 2002, elles
sont encore loin d'avoir permis un renversement des stéréotypes, les femmes
étant toujours régulièrement renvoyées à leur genre, auquel l'on attribue peu de
légitimité. « Comme si le fait d'être née de sexe féminin balayait tous les acquis
culturels, sociaux, militants, familiaux, économiques ou intellectuels33 ». Ce n'est
29. Défini comme « un ensemble d'activités à la limite du ménager, du sanitaire, du social et de l'éducatif
», Geneviève Cresson et Nicole Gadrey, « Entre famille et métier : le travail du care », Nouvelles
Questions Féministes, 23 (3), 2004, p. 26-41. DOI : 10.3917/nqf.233.0026.
30. La commission Justice est composée de 8 femmes et de 9 hommes, la commission Relations
extérieures de 7 femmes et de 10 hommes, la commission Constitution de 6 femmes et de 11 hommes,
la commission Intérieure de 7 femmes et de 10 hommes, la commission Économie de 8 femmes et
de 9 hommes, la commission Mobilité de 7 femmes et de 10 hommes et la commission Énergie de
7 femmes et de 10 hommes.
31. Bérengère Marques-Pereira, « De la féminisation des démocraties au genre comme ressource
politique. Le cas chilien », Cahiers du genre, hors-série, 2, 2011, p. 128. DOI : 10.3917/cdge.hs02.0115.
32. Sophie van der Dussen, « La représentation des femmes en politique (1994-2013) », op. cit., p. 67.
33. Ibid., p. 67.
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