Revue - Droit et société n°116-2024 - 27

La mixité de genre au Parlement
pas le seul facteur qui pourrait expliquer cette répartition déséquilibrée : on peut
également citer l'auto-exclusion que pratiqueraient les femmes en ne se sentant
pas légitimes pour rejoindre telle commission ou telle autre34 ou encore la crainte
de se retrouver seule parmi autant d'hommes et du caractère potentiellement
hostile de cette situation.
Quelles que soient les raisons qui expliquent ce déséquilibre dans la composition
des commissions, on ne saurait trop insister sur les incidences majeures que ce
déséquilibre peut avoir. En effet, ce sont les commissions qui réalisent, aujourd'hui,
la majeure partie du travail parlementaire35. Pour une partie de celui-ci, la voix
des femmes n'y est donc pas représentée. Lors de la présentation du récent audit
« Genre » de la Chambre des Représentants, il est établi que la faible présence de
femmes dans certaines commissions peut entrainer des biais dans les débats. Une
recherche plus vaste serait néanmoins nécessaire pour déterminer les effets de
la composition d'une commission sur le contenu des normes qui y sont discutées
et votées.
Dans d'autres organes moins visibles du travail parlementaire mais dont le
pouvoir est tout aussi important, l'on constate aussi un certain déséquilibre entre
les hommes et les femmes qui en sont membres. On pense ainsi au Bureau36 qui est
composé à 40 % de femmes37 et qui est chargé de manière résiduelle de la gestion
de la Chambre (statut des membres du personnel, dépenses...)38 et à la Conférence
des présidents39, chargée de la coordination des travaux de la Chambre, qui fixe
donc l'ordre du jour de l'assemblée plénière et assure, de manière générale, le
fonctionnement politique de la Chambre. La liste non publique des membres de la
Conférence des présidents comprenait 14 hommes et 9 femmes en avril 2023. De
manière plus frappante encore, il n'y a eu à ce jour qu'une seule femme présidente
de la Chambre, sur huit depuis la loi de 199440. Il est important de préciser que le
président ou la présidente est issu·e de la coalition de partis ayant la majorité à
la Chambre et est choisi parmi les parlementaires ayant le plus d'expérience politique.
Ce critère de sélection ne favorise pas, au contraire, l'accession de femmes
à ce rôle. Autre élément marquant, il reste très rare qu'un parti politique belge
34. Margarita Sanchez-Mazas et Annalisa Casini, « Femmes au pouvoir... Mais quel pouvoir ? Le
plafond de verre en question », in Sophie Stoffel (dir.), Femmes et pouvoirs, Bruxelles : Université des
femmes, 2007, p. 95.
35. Koen Muylle et Marc van der Hulst, « Chapitre III. Les commissions », in Le Parlement fédéral,
première édition, Bruxelles : Larcier, 2021, p. 125.
36. Règlement de la Chambre, art. 3 à 9.
37. Compte-rendu intégral de la séance plénière du 27 juin 2019, document parlementaire, Chambre
des Représentants, sess. ord., 2019 - 2020, CRIV 55 PLEN 002 en début de législature. Voy. également
compte-rendu intégral de la séance plénière du 10 octobre 2023, document parlementaire, Chambre
des Représentants, sess. ord., 2023-2024, CRIV 55 PLEN 263 pour la session actuelle.
38. Koen Muylle et Marc van der Hulst, « Chapitre III. Les commissions », op. cit., p. 221.
39. Règlement de la Chambre, art. 14 à 18.
40. Cédric Istasse, « Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes », op.
cit., p. 121.
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