Revue - Droit et société n°116-2024 - 28

Sophie Mercier
ait une femme à sa tête41. Bien que cela ne concerne pas directement le fonctionnement
des assemblées, cela a également une incidence sur le travail législatif du
Parlement, en amont (influence sur la création des listes électorales, formation
du gouvernement42) comme en aval (influence sur les décisions importantes du
groupe politique43, associées à certains projets du gouvernement44) sans compter les
présidents de partis qui sont également députés (Maxime Prévot, François De Smet
et Tom Van Grieken). À l'heure actuelle, seuls Groen et Écolo sont coprésidés par
une femme (ce qui est prévu par leurs statuts). De manière générale, la présidente
de la Chambre des représentants indique que seuls 8 organes sur 39 disposent
d'une représentation féminine égale ou supérieure à celle des hommes45.
Parmi les différent·es collaborateur·rices parlementaires, en charge du soutien
aux député·es dans des tâches administratives mais aussi dans la préparation de
propositions de loi, d'amendements, de discours, l'on compte 39,74 % de femmes46.
Cela peut également influencer la manière dont le travail est mené à la Chambre.
Ce que ces différents exemples traduisent, c'est que l'outil « mixité » s'est arrêté
au seuil de l'hémicycle. Le fait de ne pas l'avoir intégré au sein des différentes
règles organisant le fonctionnement du Parlement et de ses organes a induit que
les députées ne se sont pas vu investir des mêmes fonctions, de la même légitimité
et des mêmes compétences. Il serait pertinent d'étudier l'option d'appliquer le
ratio homme/femme de l'assemblée plénière aux commissions permanentes et/ou
de fixer un seuil minimum au sein de celles-ci. L'on pourrait également envisager
d'instaurer la parité dans les organes essentiels au fonctionnement de la Chambre.
L'encadrement lacunaire de ces pratiques est donc un véritable enjeu si l'on veut
assurer une bonne représentation. Il est important de rappeler qu'il ne faut pas
attendre le législateur pour mettre en mouvement certaines de ces propositions.
Comme le dispose l'article 180 du Règlement de la Chambre47, il est possible de
revoir ce dernier et d'y apporter des modifications.
41. Ibid., p. 134.
42. Sofia Vandenbosch et Julian Clarenne, « Le rôle des parlements et des partis en période de crise :
enjeux démocratiques », Revue belge de droit constitutionnel, 1, 2018, p. 79.
43. Koen Muylle et Marc van der Hulst, « Chapitre III. Les commissions », op. cit., p. 192.
44. Ibid., p. 193.
45. Rapport du 19 juin 2023, « Vers un Parlement plus sensible au genre en 2030 : vidéoconférence
à la Chambre des représentants de Belgique », document parlementaire, Chambre des représentants,
sess. ord., 2023, DOC 55-3521/001, p. 4.
46.
Chiffres disponibles dans le rapport « Pour un parlement plus sensible au genre d'ici 2030 » déposé
sur le site de la Chambre le 7 mars 2023, disponible sur le site internet de la Chambre des représentants,
consulté le 16 mai 2023.
47. Règlement de la Chambre, art. 180.
26 ■ Droit et Société 116/2024

https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/news/0000019293/

Revue - Droit et société n°116-2024

Table des matières de la publication Revue - Droit et société n°116-2024