Revue - Droit et société n°116-2024 - 30

Sophie Mercier
relever si le temps de parole est équivalent en commission, si les femmes se font
plus interrompre que leurs homologues masculins ou si leurs paroles sont plus
souvent contredites50...
Troisièmement, la culture du Parlement est également une culture qui favorise
les violences sexistes et sexuelles. Dans une étude de 2018 portant sur les parlements
européens, l'Union interparlementaire (IPU) mettait en évidence que 85 %
des sondées avaient fait l'objet de violences psychologiques et 25 % de violences
sexuelles51. Johanne Montay retrace particulièrement bien, et au moyen d'entretiens
menés avec différentes personnes concernées, le spectre large du sexisme
en politique belge52. De la blague sexiste dans l'hémicycle à l'agression sexuelle,
en passant par la sexualisation lors des échanges professionnels, les stéréotypes
ou encore le harcèlement sexuel... Toutes les femmes au sein de cette institution y
sont ou y ont été confrontées directement ou indirectement. Au-delà de la culture
patriarcale présente au niveau de la société et dont le Parlement n'est pas épargné,
c'est aussi l'absence de règles spécifiques pour contrôler et sanctionner les
comportements relevant du harcèlement ou de l'agression sexuelle qui entraîne
une forme de déresponsabilisation et d'impunité. En effet, aucun régime similaire
à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleur·ses, donnant des obligations
à l'employeur et des droits aux travailleur·ses face aux violences sexistes
et sexuelles, ne s'applique pour les mandataires publics. En vertu du principe de
séparation organique des pouvoirs, qui se traduit par un principe d'indépendance
de mandats d'élu·es, l'on ne saurait leur reconnaitre un employeur ou du moins
une personne avec laquelle ils et elles auraient un lien de subordination, sur lequel
reposerait la protection octroyée par la loi de 1996. L'autonomie organisationnelle
du Parlement53, prévu par l'article 60 de la Constitution, constitue ici un vrai frein.
L'élaboration d'un code de conduite et/ou d'un cadre protecteur dépend alors de
la volonté même des député·es et, plus précisément encore, de la commission
chargée de la révision du Règlement54.
50. Voir en ce sens la recherche menée sur la Cour Suprême des États-Unis : Tonja Jacobi et Dylan
Schweers, « Justice, Interrupted: the Effect of Gender Ideology and Seniority at Supreme Court Oral
Arguments », Viriginia Law Review, 2017, 1379, research paper n° 17-3.
51. Union interparlementaire, « Sexisme, harcèlement et violence à l'égard des femmes dans les parlements
d'Europe », Bulletin thématique, 2018, p. 5. Nous renvoyons également au livre de Mathilde
Viot, L'Homme politique, moi j'en fais du compost, Paris : Stock, 2022, ainsi qu'au podcast de Thomas
Rozec, Élisa Grenet et Lorraine Besse, « Y a pas mort d'homme », Programme B, Paris : Binge Audio,
pour une analyse et des témoignages de violences vécues au sein de l'Assemblée nationale.
52. Johanne Montay, « Quelles sont les principales manifestations du sexisme en politique belge ? Le
cas des assemblées électives », mémoire de Master de spécialisation en Études de genre, Université
Saint-Louis Bruxelles / Université libre de Bruxelles, 2018.
53. Céline Romainville et Julian Clarenne, « La légalité face à l'autonomie des assemblées parlementaires
et des gouvernements », in Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert (dir.),
La Légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, première édition, Bruxelles : Larcier, 2019,
p. 431.
54. En 2020, la Commission spéciale du Règlement et de la Réforme du travail parlementaire était
composée de 12 hommes et de 5 femmes. Voy. proposition de modification du Règlement du
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