Revue - Droit et société n°116-2024 - 32

Sophie Mercier
article 158)58, une règle visant à assurer la représentation proportionnelle des
groupes politiques au sein de chaque commission. L'on pourrait donc facilement
appliquer le même raisonnement à la répartition entre les sexes et assurer que
chaque commission soit composée a minima de 43 %59 de femmes, soit au moins
de sept femmes. Il pourrait sinon être pertinent de fixer un seuil minimum ou de
combiner ces deux propositions. Cette proposition pourrait valoir pour les autres
comités et organes du Parlement. À rebours des revendications d'organes plus
mixtes, il existe dans la sphère parlementaire plusieurs espaces non-mixtes. L'on
pense ainsi au « Parlament de les Dones » en Catalogne, pensé comme un projet
permettant aux femmes de toutes les couleurs politiques d'accorder leurs violons
sur un agenda commun en matière d'égalité60. Dans la même veine, on retrouve
des groupes d'intérêts de femmes intra- ou inter- partis permettant de créer un
réseau, d'échanger des informations et de se soutenir dans divers projets61. Ce
sont des espaces qui émergent difficilement en Belgique62, mais qui gagneraient
à être institutionnalisés pour permettre un agenda politique commun et une
certaine solidarité.
Concernant le cadre de travail des parlementaires, plusieurs mesures pourraient
être prises pour garantir que ce dernier soit plus égalitaire. Partant d'un
rapport qu'elle avait rédigé pour l'IPU en 2011, Sonia Palmieri renforce le concept
de « parlement sensible au genre63 » et propose notamment d'assurer un équilibre
vie professionnelle / vie privée64 en instaurant officiellement un congé de
maternité et un congé parental65. Comme nous avons déjà pu l'évoquer, un code
de conduite réglant la question des violences sexistes et sexuelles pourrait également
être mis en place.
Ensuite, dans une perspective féministe institutionnaliste, des auteur·rices
comme Georgina Waylen proposent une réflexion autour des bâtiments des
Parlements et sur la manière dont ils pourraient être transformés pour être plus
58. Règlement de la Chambre, art. 19 et 158.
59. Pourcentage calculé à partir du pourcentage actuel de femmes à la Chambre des représentants.
60. Description de l'initiative disponible sur le site du Parlement catalan, consulté en avril 2023.

61. Marian Sawer, « Gender Mainstreaming and the Substantive Representation of Women:
Where do Parliamentary Bodies Fit », Politics, Groups and Identities, 2020, 8 (3), p. 649. DOI :
10.1080/21565503.2020.1752444.
62. Voy. l'initiative Réseau Polin commentée ici : ,
consulté le 12 janvier 2024.
63. Entendu ici comme étant un parlement qui répond aux besoins et intérêts tant des hommes que
des femmes dans leur composition, structure, processus et résultats.
64. Sonia Palmieri, « Feminist Institutionalism and Gender-sensitive Parliaments », op. cit., p. 177189.
65.
Ce dernier est octroyé par analogie à ce qui est prévu dans le secteur privé. Cependant, l'absence
de reconnaissance formelle, le fait qu'une suppléance ne soit pas prévue dans la période de congé de
maternité, rend l'exercice de ce droit difficile pour les élu⸱es.
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https://www.parlament.cat/pcat/parlament/parlament-genere/parlament-dones/ https://www.rtbf.be/article/polin-un-forum-pour

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