Revue - Droit et société n°116-2024 - 79

La (non-)mixité entre hommes et femmes détenus dans les prisons belges
pénitentiaires, de deux maisons de transition28 et de deux maisons de détention29.
Notre recherche a porté sur l'ensemble des établissements au sein desquels sont
détenus la fois des hommes et des femmes et où une mixité est dès lors possible.
Il y en a dix : une prison à Bruxelles (Haren), trois prisons en Wallonie (Lantin,
Marche-en-Famenne et Mons), cinq prisons en Flandre (Anvers, Bruges, Gand, Hasselt
et Hoogstraten) et la maison de détention de Courtrai. Dans ces établissements,
le principe est celui de l'incarcération séparée des hommes et des femmes : les
femmes sont détenues dans des « quartiers femmes » qui disposent de leur propre
préau et sont souvent excentrés par rapport au cœur de la prison où se trouvent
les infrastructures (sportives, locaux de formation, grands ateliers de travail...), les
services (greffe, service médical ou psychosocial...) et les « quartiers hommes ».
Les rencontres et contacts entre les hommes et les femmes détenus ne peuvent
avoir lieu que lorsqu'ils sont prévus et encadrés par l'institution. Notre recherche a
cependant mis en évidence que les personnes détenues ont des contacts en-dehors
de ces moments encadrés : à l'occasion de déplacements au sein de la prison, lorsqu'elles
se rendent au parloir avocat, à une activité... Ou lorsqu'elles se retrouvent dans
certains lieux communs (salle d'attente de l'infirmerie...). Les hommes et femmes
détenus peuvent encore, selon la disposition des bâtiments, communiquer à travers
les fenêtres de leurs cellules. Ils peuvent aussi s'écrire du courrier.
Lorsque l'institution organise la mixité, c'est généralement qu'elle y a été
contrainte par des facteurs externes. Ainsi, le travail pénitentiaire est organisé
en mixité seulement dans les quatre prisons où le quartier femmes ne comporte
pas d'atelier de travail en son sein. Quant aux activités, elles sont organisées par
des services externes à l'administration pénitentiaire, qui sont souvent des ASBL
(associations sans but lucratif) fonctionnant sur la base de subsides octroyés
selon le nombre de participants. L'activité mixte permet dès lors d'éviter l'écueil
d'organiser une activité où le quota de participants ne serait pas atteint - un
risque avec les femmes qui sont peu nombreuses. Dans huit établissements
sur dix, des activités en mixité sont organisées. Il s'agit principalement d'activités
de formation ; la mixité s'étend rarement aux activités de loisirs et sportives. Une
troisième forme de mixité existe et semble contrainte dans un souci d'égalité. La
loi pénitentiaire de 2005 organise les visites à table et intimes (hors surveillance)
pour les couples composés d'un partenaire incarcéré et d'un partenaire libre, mais
ne vise pas le couple où les deux partenaires sont détenus. Toutefois, des visites
dites « internes » sont organisées dans les établissements qui incarcèrent tant des
hommes que des femmes, en appliquant aux couples de détenus les mêmes règles
que celles prévues dans la loi pénitentiaire. Dans certains établissements, la mixité
28. Une maison de transition est un établissement pénitentiaire de petite taille (en moyenne 15 places)
qui accueille des condamnés en fin de peine, afin de les accompagner dans leur réinsertion.
29. Une maison de détention est un établissement pénitentiaire de petite taille (entre vingt et
soixante places) qui n'accueille que des personnes condamnées dont la peine d'emprisonnement ne
dépasse pas trois ans et n'ayant pas commis de faits de mœurs ou de terrorisme.
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