Revue - Droit et société n°116-2024 - 95

Politiser au prix d'une défaite ?
La construction d'un procès politique par la
défense indépendantiste catalane en 2019
Politicizing the Defense: How the 2019 Catalan
Pro-Independence Defense Constructed a Political Trial
Florent Frasque
Institut d'études politiques de Grenoble, Pacte, BP 48, 38040 Grenoble Cedex 9.
JRésumé
Cet article porte sur les procès politiques et les traite sous l'angle, peu étudié
jusque-là, des stratégies de politisation menées par la défense en dépit du
risque d'aggravation de la sanction judiciaire. À partir de l'analyse du procès
des leaders indépendantistes catalans devant le Tribunal suprême espagnol
en 2019, ce travail dévoile les conditions de possibilité d'une défense politique.
Il identifie les facteurs expliquant l'orientation des pôles avocats-accusés
vers une défense soit politique, soit légitimiste, ou qui alterne entre ces deux
idéaux-types. En outre, l'examen des stratégies de politisation révèle une
mobilisation croissante des droits fondamentaux dans le cadre de la défense
politique. Cet article analyse également les mécanismes à l'origine de cette
nouvelle évolution stratégique.
Catalogne - Cause lawyering - Défense de rupture - Indépendantisme - Politisation
de la justice - Prisonniers politiques - Procès politique
JSummary
This article uses the 2019 Spanish Supreme Court trial of Catalan
pro-independence leaders to examine the strategies and mechanisms that
give way to political trials, with a special focus on the politicization of the
defense. This particular angle-rarely used in the extant literature-aims to
understand why some defendants choose to politicize proceedings, despite
the risk of suffering greater judicial sanctions. The empirical analysis allows
to identify which determining factors lead defendants and their lawyers to
construct a defense that favors either a political or legitimist approach, or
one that alternates between the two. Additionally, by examining the strategic
implementation of politicization, this article tracks recent growth in the use
of fundamental rights and identifies the mechanisms involved in these new
strategic articulations.
Catalonia - Cause lawyering - Independence movements - Political trials -
Political prisoners - Politicization of the judiciary - Rupture defense - Separatism

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