Revue - Droit et société n°116-2024 - 97

Politiser au prix d'une défaite ?
coupables de désobéissance, certains de malversation et/ou de sédition5. J. Cuixart,
président d'Òmnium Cultural, une association politico-culturelle qui promeut la
langue et la culture catalanes, est ainsi condamné à neuf ans de prison. Pourtant,
en entretien, son avocat, Benet Salellas, se félicite du déroulement du procès et
même du verdict.
Quand nous recevons le verdict du 14 octobre, [...] nous sommes très contents parce que le
verdict [...] dédie 200 pages à parler de droits fondamentaux, il dédie une partie, petite, mais
il dédie une partie à dire qu'il n'y a pas de droit à l'autodétermination, et donc il exprime la
position du Tribunal sur le sujet, et il dédie une partie importante à délégitimer la désobéissance
civile. Donc, [...] là où nous voulions que le procès aille6.
Alors que la défense de l'intérêt du client est à la base de l'ethos professionnel
des avocats7, la satisfaction affichée par B. Salellas quant au verdict condamnant
son client à neuf ans de réclusion donne matière à s'interroger. Il semble paradoxalement
accorder plus d'importance à la reconnaissance des thèmes portés
par les indépendantistes, et donc à une forme de politisation du procès, qu'à la
défaite judiciaire. Quels sont les mécanismes qui incitent la défense à entrer dans
la construction d'un procès politique, quitte à le perdre, et quelles stratégies
déploie-t-elle pour y parvenir ?
À travers l'examen du procès des leaders catalans, ce travail s'intéresse aux
mécanismes contribuant à la fabrication d'un procès politique par les pôles défensifs
accusés-avocats8. Il vise à identifier les conditions sociologiques qui favorisent la
mise en œuvre d'une défense politique et à dévoiler en quoi consistent les stratégies
de politisation des accusés.
Pour ce faire, le procès étudié est abordé à travers une observation non-participante,
qui vise à saisir les répertoires utilisés par les acteurs de la défense. Les enregistrements
vidéo des dix premières sessions ont été systématiquement visionnés.
Celles-ci correspondent aux premiers exposés des parties et aux déclarations
des accusés. La scénographie du TS, au sein duquel tous les protagonistes restent
constamment assis, ainsi que la fixation des caméras sur les orateurs impliquent
une collecte de données centrée sur les discours9. L'observation est en effet
médiée par ce cadrage spécifique qui crée du hors-champ et limite l'observation
des expressions non-verbales. Dix-sept ouvrages, écrits par les accusés ou leurs
5. Tribunal Supremo, Causa especial 20907/2017, Sentencia Penal n° 459/2019.
6. Entretien avec Benet Salellas, avocat de Jordi Cuixart, 20 avril 2021, Gérone.
7. Lucien Karpik, Les Avocats : entre l'État, le public et le marché xiiie-xxe siècle, Paris : Gallimard,
1995.
8. Bien évidemment, l'avènement d'un procès politique tient également à des activités étatiques
répressives sur lesquelles cet article ne peut revenir en détail. Retenons cependant que l'État espagnol
ne constitue pas, de manière générale, un État répressif. En revanche, dans le cadre du procès étudié,
ses institutions judiciaires se retrouvent bel et bien engagées, sous l'impulsion de forces politiques,
gouvernementales et non-gouvernementales, dans des actions répressives - au sens défini plus loin -,
menées contre des adversaires politiques souhaitant l'indépendance d'une partie du territoire et ayant
tenté de l'obtenir.
9. Les discours tenus lors de l'audience, tous prononcés en castillan, ont été traduits par nos soins.
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