Revue - Droit et société n°116-2024 - 99

Politiser au prix d'une défaite ?
I. Procès politiques et avocats
Le procès politique est un objet de recherche situé au cœur des processus répressifs12,
qui connaît de nombreuses définitions concurrentes. Si la plupart des éléments
retenus dans la littérature pour le caractériser méritent d'être étudiés, d'un point
de vue sociologique, ils restent à eux seuls insuffisants pour distinguer les procès
politiques de ceux qui ne le sont pas. En effet, le procès politique est parfois
défini à partir de l'identité politique de l'accusé13. Pourtant, un élu coupable d'une
conduite en excès de vitesse et traduit devant un tribunal correctionnel ne subit
pas nécessairement un procès politique. Dans d'autres cas, il est repéré à partir
du manque de garanties procédurales14. Or, il existe des procès éloignés de tout
objet politique au cours desquels les garanties procédurales ne sont pas totalement
respectées. Enfin, il est souvent identifié à partir de l'instrumentalisation politique
des tribunaux15. L'usage des tribunaux à l'encontre de mouvements contestataires
ne se traduit cependant pas de manière automatique par l'avènement d'un procès
politique. Par exemple, en France, les poursuites lancées contre les Gilets Jaunes
n'ont jusqu'à présent pas conduit à l'apparition de procès politiques, et ce, en
raison de procédures de criminalisations spécifiques limitant leur publicisation,
telles que les comparutions immédiates ou l'organisation de procès devant les
tribunaux correctionnels16. Par ailleurs, certains travaux considèrent qu'un procès
ne devient politique que lorsqu'il est perçu et dénoncé comme tel17.
Or, si introduire la notion de perception est utile, son inconvénient est de
faire dépendre l'identification d'un procès politique à la seule subjectivité des
acteurs. La dénonciation du procès comme étant politique apparaît en revanche
essentielle car cette dimension permet d'appréhender le procès politique de
manière relationnelle et de l'envisager comme une « coproduction entre l'État et
ses opposants18 ». Il résulte d'une part de la volonté du pouvoir politique de criminaliser
le militantisme d'opposition, ce qui recouvre l'incrimination juridique
mais aussi le travail de stigmatisation des opposants comme criminels. D'autre
part, il est le fruit du développement, par la défense, de stratégies de politisation
12. Otto Kirchheimer, Political Justice: The Use of Legal Procedure for Political Ends, Princeton :
Princeton University Press, 1961.
13. Reginald Major, Justice in the Round: The Trial of Angela Davis, New York : Okpaku Communications
Corp, 1973.
14. Ron Christenson, Political Trials: Gordian Knots in the Law, Londres : New Brunswick, 1986.
15. Theodore L. Becker, Political Trials, New York : Bobbs-Merrill Co, 1971.
16. Vanessa Codaccioni, Répression. L'État face aux contestations politiques, Paris : Textuel, 2019.
17. Charles F. Abel et Frank H. Marsh, In Defense of Political Trials, Londres : Bloomsbury Publishing
PLC, 1993.
18. Vanessa Codaccioni, « Le procès politique comme coproduction entre l'État et ses opposants :
l'exemple des affaires communistes (1947-1962) », Histoire de la justice, 27 (1), 2017, p. 163.
DOI : 10.3917/rhj.027.0163.
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