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Marie Alauzen
calcul ne se situent certes pas très haut dans la hiérarchie symbolique qui façonne
le champ juridique, mais elles sont numériquement nombreuses, cristallisent
d'importants enjeux politiques (tout le versement des aides, des salaires, le prélèvement
des impôts, etc.) et, à ce titre, appellent un supplément d'investigation.
Dans le même temps, en mettant en lumière la fabrique de ces énoncés juridiques
et techniques, mon propos était de restituer l'épaisseur cognitive et matérielle
des tâches interprétatives exécutées par les agents administratifs qui, pas plus
dans les ministères qu'à la Cnaf, ne sont des professions juridiques centrales pour
la sociologie du droit, alors même qu'ils et elles œuvrent, le long de ces chaînes
d'écriture et de traduction, à l'accomplissement d'un nombre considérable d'actes.
Je considère donc qu'il faut continuer d'« élargir le portrait » des professionnels
de l'écriture et de la lecture du droit51, non seulement en reconnaissant à certains
informaticiens le caractère d'intermédiaires du droit52, mais surtout en accordant
à ces assemblages de machines, d'écrits et de professionnels une place de premier
ordre dans la mise en œuvre ordinaire du droit.
IV. Pour une sociologie de l'altération informatique du droit
Nous connaissons désormais le passage du droit aux droits, soit le processus continu
d'écriture du droit et du code informatique ; ces passes réalisant la fiction juridique
du législateur, puis les traductions du droit vers un service public à destination de
millions d'allocataires. Il reste toutefois à examiner les enjeux indissociablement
techniques et politiques caractéristiques de l'altération informatique pour ce cas
et tracer des perspectives pour la discipline.
IV. 1. Les conséquences politiques de problèmes techniques
Au cours de l'observation de la réplication en laboratoire du logiciel Cristal mené
à l'Inria par deux juristes et un informaticien (figure 2), puis des entretiens avec la
DSI de la Cnaf et dans les caisses, nous avons identifié quatre types de problèmes
pouvant émerger dans les processus d'altération informatique du droit53.
51. Dans le prolongement du geste initié à propos de l'huissier par David Pontille, « Écriture et action
juridique », art. cité.
52. Jérôme Pélisse, « Varieties of Legal Intermediaries », art. cité.
53. Denis Merigoux, Marie Alauzen et Lilya Slimani, « Rules, Computation and Politics », art. cité.
308 ■ Droit et Société 117/2024

Revue - Droit et société n°117-2024

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