Revue - Droit et société n°117-2024 - 116

Marie Alauzen
informatique extrêmement laborieuse. Les programmes informatiques ne peuvent
s'écrire en reprenant linéairement les textes de droit64 et supposent, dans les spécifications
et dans la programmation, de nombreuses habiletés. Nous avons appris
lors des entretiens qu'à la Cnaf, elles se matérialisent à la fois dans l'atelier de génie
logiciel et dans un système de gestion des collections documentaires, SI-DOC, qui
permettent, en théorie, aux agents de renseigner la chaîne de traçabilité dans la
hiérarchie des normes : de la circulaire Cnaf ou du suivi législatif, aux balises dans
le programme Cristal. Toutefois, la traçabilité de la référence documentaire au programme
est, de l'aveu des acteurs, difficilement tenue et se perd dans les couches
de modifications ; de sorte que l'opacité devient mécaniquement une caractéristique
du programme entraînant une tendance à l'autonomisation par rapport au droit,
qui rejoint, par ses effets, la tentation de simplification déjà évoquée.
Imprécision des énoncés juridiques dans le régime d'énonciation de l'informatique
comblée par des microchoix de programmation, tentation de simplification
emportant des effets de pouvoir, lourdes conséquences politiques de la dette
technique et opacification générée par le mécanisme de résolution des conflits de
règles sont les quatre premiers résultats de l'enquête sur l'altération informatique
du droit dans le cas de la Cristal, le programme de la Cnaf calculant, entre autres
choses, les aides au logement. Il faudrait prolonger l'investigation sociologique et
informatique dans les coulisses de la Cnaf pour dégager d'autres enjeux politiques
et techniques propres à cette altération informatique du droit. Je soumets l'hypothèse
qu'il s'agit là de prémices et formule, dans une dernière section, le vœu
d'une extension du programme des sciences sociales du droit.
IV. 2. Vers une extension des méthodes et des terrains de la sociologie du droit
L'altération informatique du droit se trouve derrière de nombreux objets de la vie
sociale, des plus classiques (formulaires de demande d'aides, bulletins de paie,
fiches d'imposition, avis de contravention, déclarations de sinistre, etc.) aux plus
innovants (les smart contacts). Considérer ces objets comme des boîtes noires
appelant un nouveau type d'investigation est susceptible d'enrichir le programme
de la sociologie du droit à au moins quatre égards.
En premier lieu, sur le plan des méthodes, enquêter sur la manière dont les
énoncés juridiques sont traduits et façonnent les objets techniques invite à collaborer
avec des chercheurs en informatique. Plus particulièrement, le domaine des
méthodes formelles consacré à la programmation, à l'analyse et à la vérification
64. Comme l'a montré la logicienne du droit Sarah Lawsky, le droit suit une logique dite par défaut :
commençant par l'énonication d'un cas général, puis d'une liste d'exceptions à ce cas, avant d'énoncer
le cas général suivant. Or, un code informatique pensé pour appliquer du droit (dans son exemple, du
droit fiscal) ne peut a priori pas être construit suivant cette logique par défaut, puisqu'il doit énoncer
des opérateurs de calcul suivant une logique arithmétique : Nonmonotonic Logic and Rule-Based Legal
Reasoning, thèse de doctorat en philosophie, Université Irvine de Californie, sous la direction de
Kai Wehemeier, 2017. Le langage de programmation, Catala, conçu par l'équipe de l'Inria du même
nom vise à résoudre cette difficulté logique en proposant une représentation intermédiaire : un calcul
augmenté de la logique par défaut propre au droit (default calculus).
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