Revue - Droit et société n°117-2024 - 19

Voir pour ne plus toucher ?
ses vêtements, indétectable par les détecteurs de métaux47. En Europe, la réaction
à la tentative d'attentat de Umar Farouk Abdulmutallab dite du « slip piégé » fut
immédiate. Un comité de sûreté des États membres fut organisé à Bruxelles dès
le 7 janvier 201048. En France, le Conseil de sécurité intérieure se prononça pour
un déploiement rapide des scanners corporels dans les aéroports français49. La
DGAC saisit alors en urgence l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail (Anses) et l'Institut de radioprotection et
de sûreté nucléaire (IRSN) en janvier 2010 pour évaluer les risques sanitaires des
scanners corporels à rayons X et à ondes millimétriques50. En février 2010, l'aéroport
Roissy-Charles-de-Gaulle lançait une nouvelle expérimentation de scanners
à ondes millimétriques en contrôle complémentaire et sur la base du volontariat
pour les passagers à destination des États-Unis. Cette expérimentation française
nous a été décrite par des agents de la DGAC comme particulièrement précipitée.
L'extrait d'entretien suivant souligne notamment les difficultés ressenties face à
l'organisation de nouveaux agencements de pratiques autour de l'instrument :
La deuxième phase des scanners est arrivée après l'attentat dit « au slip piégé ». [...] Ça a été
fait dans un moment extrêmement contraint, dans des conditions d'expérimentation qui... Nos
collègues de la DSAC Nord [Direction de la sécurité de l'aviation civile], étaient absolument
contre ! [...]. Donc ça a dû être mis en place avec en plus des personnels de l'État, des CRS,
qui étaient là pour faire des fouilles de bagages, parce qu'on avait bien quelque chose pour la
personne, on avait le scanner, mais on avait des milliers de passagers qui allaient à destination
des États-Unis donc il fallait bien qu'il y ait une compagnie de CRS réquisitionnée pour
pouvoir faire du travail supplémentaire, pour pouvoir contrôler à la fois les bagages à mains et
les personnes. [...] La difficulté pour la DSAC et pour le STAC [Service technique de l'aviation
civile] c'était que c'était une volonté politique d'essayer le scanner de sûreté, mais en aucun
cas une expérimentation [...] qui aurait pu nous permettre de savoir comment déployer ce
système-là dans un poste d'inspection filtrage51.
Ce n'est en outre qu'un an plus tard que la loi d'orientation sur la sécurité
intérieure de 201152 précisa le principe posé par le droit de l'Union européenne
en permettant l'utilisation expérimentale de scanners à ondes millimétriques
en France pour une durée de trois ans. Malgré la publication de divers rapports
critiques en 2010 et 2011 émanant d'autorités administratives indépendantes et
47. Gregory S. McNeal, « Security Scanners in Comparative Perspective », Health Matrix: Journal of
Law-Medicine, 22 (2), 2013, p. 461-487.
48. Ibid.
49. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. « Évaluation
des risques sanitaires liés à l'utilisation de scanners corporels à ondes " millimétriques " », mis
à jour le 2 juin 2016.
50. Ibid.
51. Entretien du 21 janvier 2021 avec une agente de la DGAC.
52. Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (JORF n° 0062 du 15 mars 2011).
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